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Mentions et crédits

 


Ce site est la propriété de Mélanie Bourlon

**Direction de publication

Mélanie Bourlon
17 grande rue de Ciers
38630 Les Avenières
Tél. 06.19.87.19.58 ou 04.74.27.94.06
Mail : melaniebourlonsculptures@gmail.com

Siret : 488 059 387 00024
Code NAF : 4791B

**Crédits images

Photos :

**Création du site

www.mlcat.com
Marie-Laure Cathelin
Email : infos@mlcat.com

**Rédaction conditions générales de vente et utilisation
Maître Elise MITAUT
22 Avenue Doyen Louis Weil à Grenoble/04 76 87 85 85

**Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 – Objet

Le site internet www.melaniebourlon.com (ci-après « le Site Internet ») a pour objet de permettre aux personnes utilisant sur le site (ci-après « les Utilisateurs ») de découvrir et acquérir les Œuvres d’arts, produits et services proposés par Mélanie BOURLON (ci-après « Le Prestataire »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs les outils et informations leur permettant d’accéder aux Produits et Prestations.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Utilisateurs et le Prestataire par l’intermédiaire du Site Internet

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de connexion sur le Site Internet. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Services offerts par le Site Internet

Le Site Internet met à disposition des Utilisateurs les services suivants (ci-après « les Services ») :

  • Passation de commandes de produits et services dans les conditions prévues par leurs conditions générales de vente respectives ;
  • Information sur les produits et services ;
  • Inscription à la newsletter.

Article 4 – Acceptation et opposabilité

Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Les CGU sont acceptées par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « OK » de la fenêtre pop-up ouverte sur la page d’accueil. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Tout Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.

Les Utilisateurs déclarent :

  • Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
  • Disposer de la capacité requise et de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.

Les CGU sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur. Il renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Article 5 – Obligation des utilisateurs

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des présentes.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Internet, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d’utilisation définies au sein des présentes.

Le Prestataire se réserve également le droit de supprimer tout Contenu mis en ligne sur les Site, publier tout message d’information qu’il jugera utile ainsi que d’avertir les autorités concernées et envisager toute action judiciaire appropriée.

Article 6 – Conditions d’accès au site

L’accès au site est fourni aux Utilisateurs à titre gratuit. Les Utilisateurs sont uniquement tenus de régler le prix des œuvres, produits et services commandés, dans le respect des conditions générales de vente liées.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. Le Prestataire ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Article 7 – Sécurité

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Internet au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Le Site Internet est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par le Prestataire. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai le Prestataire afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site Internet.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Article 8 : Responsabilités du Prestataire

Le Prestataire est responsable pour la mise à disposition des Services dans le cadre d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelle que nature qu’il soit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut aucunement être responsable :

  • Des dommages qui résulteraient de son fait et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure,
  • Des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.

En outre, le Prestataire n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

  • Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
  • Les conséquences du non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
  • Les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un Utilisateur (ordinateur, téléphone etc.) ;
  • Les négligences dans l’utilisation des Services par l’Utilisateur ;

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité́ technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité́ au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé́ qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Article 9 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par le Site Internet sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du Site Internet que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont conservés et utilisées uniquement à des fins de réalisations des Prestations commandées par les Utilisateurs et à l’envoi de la newsletter. Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation des Prestations et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique au Prestataire à l’adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com.

Article 10 – Cookies

L’Utilisateur est informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur au cours de sa visite, sous réserve des choix et options exprimés.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les cookies ou autres traceurs sont utilisés pour les finalités suivantes : effectuer des mesures et analyses de fréquentation sur le site à des fins d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé par un bandeau que la poursuite de la navigation entraine l’installation des cookies sur son équipement. A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ce choix en paramétrant son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir les cookies acceptés. L’Utilisateur a la possibilité de cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, dont notamment les images et photographies publiés, relève de la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous actes de représentation, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Prestataire, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Identification – Contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

  • Nom – Dénomination : Mélanie BOURLON
  • Forme sociale : Artiste
  • Siège social : 17 grande rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES
  • Numéro d’immatriculation : 488 059 387 RCS Vienne
  • Adresse mail : melaniebourlonsculptures@gmail.com

 

ARTICLE 15 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées par message électronique à l’adresse : melaniebourlonsculptures@gmail.com .

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

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