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Conditions générales de vente sur le site et conditions générales pour les stages collectifs et individuels (CGV)

 

Conditions générales de vente – Produits

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mélanie Bourlon (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (ensemble « les Parties »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.melaniebourlon.com ainsi que dans son atelier, en salle des ventes ou lors des salons et foires.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client par tout moyen lors de la vente et restent accessibles à tout moment sur le site Internet www.melaniebourlon.com. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente par Mélanie Bourlon sont les suivants :

  • Sculpture en papier mâché (« Les Sculptures ») : Œuvre d’art conçue et créée par Mélanie Bourlon à partir de papier mâché et autres matériaux. Les sculptures peuvent être conçues librement par Mélanie Bourlon (« Sculpture sur catalogue ») ou en collaboration avec le Client lors d’une commande spécifique (« Sculpture sur commande ») ;
  • Impression (« Les Impressions ») : impression sur toile, bâche ou tout autre support permettant l’impression d’une ou plusieurs sculptures réalisées par Mélanie Bourlon ;
  • Produits dérivés (« Les Goodies ») : objet intégrant une image complète ou partielle des sculptures réalisées par le Vendeur. Ces objets peuvent notamment être des vêtements, tasses, accessoires, coffrets cadeau…

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site internet www.melaniebourlon.com, à l’exception des Sculptures pour lesquels le client est informé lors de la communication du devis.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison sauf si ces derniers ont été convenus directement avec le Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat et passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.melaniebourlon.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés par Mélanie Bourlon sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine
  • DOM-TOM
  • Pays membres de l’Union européenne ou hors Union européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 3 – Durée de validité de l’offre de Produit

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Sculptures sont proposées en un unique exemplaire. Suite à la commande du dernier exemplaire d’une sculpture, le Produit est indiqué comme « épuisé » sur le site Internet www.melaniebourlon.com dans un délai maximal de trois semaines après la commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de renouveler ses stocks après épuisement du dernier article. 

 

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Mélanie Bourlon

17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES

melaniebourlonsculptures@gmail.com

Tél. 06.19.87.19.58 ou 04.74.27.94.06

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Commandes internet

Le présent article a vocation à déterminer les règles applicables aux commandes de Produits passés sur le site Internet www.melaniebourlon.com (« Commande internet »), à l’exclusion de toute vente en directe réalisée en atelier, salle des ventes, foire ou salon.

5-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.melaniebourlon.com,  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Pour les Sculptures dont le prix est affiché sur le site internet, les Goodies et les Impressions (ensemble « Commande immédiate ») : les frais de port applicables sont mentionnés directement sur le site internet. Après avoir sélectionné ses produits, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Après avoir relu le détail de sa commande, le Client est invité à procéder au règlement.

 

Aucune commande ne pourra être acceptée s’il n’est pas mentionné les nom, prénom, adresses postale et électronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.melaniebourlon.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.melaniebourlon.com

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur accompagnée de la facture, par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou selon accord conclu directement avec le Vendeur, de l’acompte dû.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un mail de validation contenant sa facture.

 

  • Pour les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n’est pas indiqué sur le site internet (ensemble « Commande sur devis ») : le Client est invité à entrer en contact avec le Vendeur afin d’établir conjointement l’organisation du transport et les modalités de paiement. Selon le principe de la liberté artistique, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors des thèmes de création de Mélanie Bourlon ou dont le montant serait trop faible

 

Un devis est adressé au Client accompagné des présentes conditions générales. Le Client est invité à valider le présent devis ainsi que les conditions générales par l’apposition de la mention « Bon pour accord » accompagné de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera définitive qu’à compter du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant totale de la commande. La facture sera adressée au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix

 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.melaniebourlon.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.melaniebourlon.com.

5-2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et sous réserve que la commande n’ait pas été remise au livreur.

Dans le cas des Ventes sur devis, le Client pourra demander des modifications sous les réserves suivantes :

  • Le Vendeur ne doit pas avoir commencé la conception de la sculpture ;
  • Les modifications demandées doivent être possibles techniquement et conformes au thème initial convenu ;
  • Les modifications doivent faire l’objet d’un devis modificatif proposé par le Vendeur et accepté par le Client.

 

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client, à moins que le Client ne demande à bénéficier d’un avoir d’un montant identique.

5-3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

Article 6 – Vente directe

Le présent article prévoit les modalités des ventes réalisées en atelier, salon, foire, salle des vente ou encore dans le cadre d’expositions privées.

Le Client est invité à prendre connaissance du Produit et de ses caractéristiques préalablement à la vente. Le Vendeur se tient à sa disposition pour tout renseignement.

La vente est conclue une fois le règlement effectué par le Client. Tout achat est définitif. Le Client ne peut obtenir ni modification, ni annulation de la transaction hors dispositions légales impératives.

Dans le cas des Produits objets d’une Commande sur devis, le Client et le Vendeur établiront conjointement l’organisation du transport et les modalités de paiement. Selon le principe de la liberté artistique, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors de ses thèmes de création ou dont le montant serait trop faible. Un devis sera adressé au Client accompagné des présentes conditions générales. Le Client est invité à valider le présent devis ainsi que les conditions générales par l’apposition de la mention « Bon pour accord » accompagnée de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera définitive qu’à compter du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande.

 

Article 7 – Tarifs

 

7-1 Commande immédiate

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, affichés sur le lieu de vente ou figurant sur le site Internet www.melaniebourlon.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.melaniebourlon.com ou sur le lieu de vente.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.melaniebourlon.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande.

 

7-2 Commande sur devis

Les Produits sont fournis aux tarifs indiqués sur le devis par le Vendeur. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date d’établissement, à l’exception de l’engagement sur les délais de livraison qui n’est valable qu’un mois à compter de la date d’établissement du devis, le Vendeur conservant le droit, au-delà de cette période, d’augmenter lesdits délais pour une période ne pouvant excéder le double de la période initialement convenue.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur.

Une facture établie par le Vendeur sera remise au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix.

 

ARTICLE 8 – Conditions de paiement

8-1 Commande immédiate

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
  • par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 Euros ;
  • par virement bancaire ;
  • par l’intermédiaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal
  • par chèque cadeau consenti par Mélanie Bourlon.

Le paiement en plusieurs fois est possible, sous réserve d’un accord express du Vendeur.

 

8-2 Commande sur devis

Il est rappelé que les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n’est pas indiqué sur le site internet sont concernées par les Commandes sur devis.

Les Produits objet d’une Commande sur devis feront l’objet d’un acompte lors de la commande d’un montant correspondant à  30% du prix total d’acquisition des Produits commandés.  Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Il pourra être effectué selon les modalités suivantes :

–             par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;

–             par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 Euros ;

–             par virement bancaire ;

–             par l’intermédiaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal

–             par chèque cadeau consenti par Mélanie Bourlon.

Le solde du prix est payable, au plus tard au jour de la prise de possession du produit, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après. Les Parties conviennent ensemble des modalités de paiement du solde et de l’échelonnement du règlement le cas échéant.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 

8-3 Dispositions communes

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 9 – Livraisons

9-1 Commande immédiate

 

Lors de sa commande Internet, le Client aura le choix entre deux options de récupération de sa commande : le « Click & Collect » ou la livraison.

  • « Click & Collect» :

Le Client aura la possibilité de récupérer son produit directement au sein de l’atelier du Vendeur en cas de choix de l’option « Click & Collect ». Il est tenu de s’assurer de prendre directement rendez-vous auprès du Vendeur afin de programmer la récupération de sa commande. Le Client est tenu de venir récupérer sa commande dans un délai maximal de deux mois à compter de celle-ci, à défaut de quoi celle-ci sera annulée par le Vendeur.

  • Livraison :

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans un délai de 3 semaines à compter de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter pour les expéditions hors de la France métropolitaine, sans que celui-ci ne puisse excéder cinq semaines. Au délai d’expédition s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement du transporteur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés par le Client soient livrés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Lorsque le Client s’est chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

9-2 Commande sur devis

La livraison ou mise à disposition des Produits objets d’une Commandes sur devis sera établi et fera l’objet d’un accord directement entre le Vendeur et l’Acheteur afin que celle-ci soit adaptée à sa taille et à ses caractéristiques.

Les modalités de livraison et/ou réception seront indiquées dans le devis. Lors de la validation du devis selon les modalités définies à l’article 5, le Client donne également son accord sur les modalités de livraison indiquées et leurs prix.

9-3 Dispositions communes

Les délais de livraison dépendent des services du transporteur choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires de livraison issus du transporteur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la livraison pour formuler par un écrit postal ou électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits, accompagné de photos illustrant sa réclamation. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera, réparera ou remplacera selon ses possibilités dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques associés sera réalisé à compter du paiement complet du prix de la commande. Par exception, en cas de paiement échelonné, ce transfert sera effectué lors de la livraison du produit.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les dix jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Par exception, les Sculptures sur commande ne pourront faire l’objet de rétractation à compter du jour où Mélanie Bourlon aura commencé la réalisation matérielle de l’œuvre.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du Produit par le Vendeur et dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.melaniebourlon.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en atelier les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • installation de la Sculpture dans un espace inadapté ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.melaniebourlon.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.melaniebourlon.com.

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.melaniebourlon.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Sculptures réalisées par Mélanie Bourlon constituent des œuvres d’art. En conséquence, toute reproduction à visée commerciale, plagiat, contrefaçon et utilisation du droit à l’image sans autorisation est interdit et pourra être constitutif de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 14 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 15 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans l’hypothèse où le Vendeur rencontrerait des problèmes de santé du Vendeur, celui-ci s’engage à informer le Client dès que possible afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, adapté à sa capacité physique.

 

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur melaniebourlon.com/sculpture-papier-mache sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Mélanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES

 

  • Commande du …………………………………………………………………..
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : …………………………………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client :

 

Conditions générales de vente des Stages d’initiation à la technique du papier mâché (modelage/sculpture) de Mélanie Bourlon

1 – Objet

Mélanie Bourlon propose des cours/stages de modelage et sculptures en papier mâché pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com.

Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs stages de modelage/ sculptures en papier mâché  implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Mélanie Bourlon (www.melaniebourlon.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Mélanie Bourlon sur le site www.melaniebourlon.com

 

2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente des stages d’initiation à la technique du papier mâché, l’expression :

2.1 “Bénéficiaire” désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription

2.2 “Bon Cadeau” désigne un courrier électronique ou un bon cadeau manuscrit mentionnant une durée de validité que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs stages d’initiation à la technique du papier mâché sur le site internet du Vendeur.

2.3 “Client” désigne la personne qui achète un stage d’initiation à la technique du papier mâché ou un Bon Cadeau auprès de Mélanie Bourlon.

2.4 “Stage d’initiation à la technique du papier mâché” désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com

2.5 “Participant” désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages d’initiation à la technique du papier mâché et qui participera à ce ou ces cours.

 

3 – Inscription aux Stages de d’initiation à la technique du papier mâché

L’inscription aux stages d’initiation à la technique du papier mâché se fait via le site internet de Mélanie Bourlon, ou par bulletin d’inscription manuscrit ou courrier numérique dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Mélanie Bourlon.

La réservation des stages d’initiation au modelage en papier mâché se fait par le règlement d’arrhes de 30 euros pour les stages collectifs et 150 euros pour les stages individuels. Le solde est payable le jour du stage. (Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil).
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double).

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation ou l’enregistrement du bulletin d’inscription manuscrit de et par Mélanie Bourlon.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Mélanie Bourlon par carte bancaire sous paiement sécurisé, PayPal, Stripe, chèque, virement bancaire ou espèces.

Lors de la transaction de règlement via internet, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal ou Stripe. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.melaniebourlon.com et ne sont donc pas conservées.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus, sans TVA applicable selon l’art293B du CGI.

Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est celui qui figure sur le site internet de Mélanie Bourlon au jour de la réservation.

Mélanie Bourlon peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages d’initiation à la technique du papier mâché seront facturés au prix affiché sur le site www.melaniebourlon.com au moment de l’inscription par le Client.

Si le prix des Stages d’initiation à la technique du papier mâché a été augmenté entre l’inscription ou l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, cette inscription ou ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage d’initiation à la technique du papier mâché de catégorie équivalente, sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

 

4.2 – Paiements frauduleux

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.melaniebourlon.com pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Mélanie Bourlon propose divers moyens de paiements dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Mélanie Bourlon et les Clients et Bénéficiaires, via notamment leurs bons de commande. Mélanie Bourlon ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

 

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Mélanie Bourlon ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.melaniebourlon.com et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Mélanie Bourlon se réserve le droit de bannir définitivement le compte des personnes concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Mélanie Bourlon pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

 

4.3 – Date de paiement

Le règlement du prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est dû à compter de la présence du client au cours, et dès confirmation par Mélanie Bourlon. Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché doit être payé par le client le jour du cours, par courrier postal, par virement bancaire, espèces ou carte bancaire (arrhes déduits du montant total dû).

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage d’initiation à la technique du papier mâché donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

 

4.4 – Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Mélanie Bourlon, par virement bancaire effectué sur le compte de Mélanie Bourlon, par PayPal, par Stipe ou en espèces. A la création de son compte sur le site de réservation de Mélanie Bourlon, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, ou PayPal comme décrit dans les conditions générales de Stripe ou PayPal, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

4.5 – Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché, choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayPal ou Stripe.

En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par Mélanie Bourlon. Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.

En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché sur le compte bancaire de Mélanie Bourlon.

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription sur le site d’inscription en ligne, déclenchée par la réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché auquel il souhaite s’inscrire, donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par Mélanie Bourlon.

 

4.6 – Conditions de suspension ou refus d’inscription

En cas de paiement par chèque, si le chèque n’est pas reçu par le Vendeur au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché, l’inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au stage d’initiation au modelage en papier mâché. Le Vendeur lui proposera alors une nouvelle date.

De même, si le Stage d’initiation au modelage en papier mâché est complet ou annulé, l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client.

 

5 – Droit de rétractation

Article L221-18

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

6 – Conditions de participation au stage

6.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

 

6.2 – Inscriptions d’un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché proposé par Mélanie Bourlon. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les nom, prénom, adresse électronique, et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Mélanie Bourlon se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage d’initiation au modelage en papier mâché en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage dont à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).

 

6.3 – Lieu et horaires

Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l’adresse fournie lors de la création de son Compte ou connaitra le lieu du stage par les supports papier (affiches/flyers/bulletin d’inscription) fournis par Mélanie Bourlon. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé.

Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter Mélanie Bourlon encadrant le cours et à rejoindre le groupe.

 

6.4 – Conditions d’annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages d’initiation au modelage en papier mâché organisés par Mélanie Bourlon que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc.). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage d’initiation au modelage en papier mâché sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler un Stage (pour les stages collectifs) si le nombre minimum de quatre (4) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous cas, une annulation de Stage décidée par Mélanie Bourlon pourra faire l’objet d’un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l’inscription du Participant. Celui-ci s’effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées à Mélanie Bourlon par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s’effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s’il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an dans toute la France sur tous les Stage d’initiation au modelage en papier mâché de même durée, ce à compter de la date d’annulation. Ce changement ne fera l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de Mélanie Bourlon.

En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.

 

6.5 – Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

 

6.6 – Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage d’initiation au modelage en papier mâché, il pourra le faire gratuitement en contactant Mélanie Bourlon (coordonnées ci-après à tout moment jusqu’à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et une autre date sera proposée sur toutes les séances du même module. Celui-ci sera valable trois ans à partir du changement de date.

Dans le cas d’une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l’heure communiquée lors de l’Inscription, aucune modification d’Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

 

6.7 – Droit à l’image

Du fait de la nature des Stages d’initiation au modelage en papier mâché proposés par Mélanie Bourlon, de nombreuses photos des Participants seront prises par d’autres Participants ou Mélanie Bourlon lors de chaque stage. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site www.melaniebourlon.com dans la section “Stage” ainsi que sur la page Facebook de Mélanie Bourlon (disponible à l’adresse https://www.facebook.com/melaniebourlonstagespapiermache) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit stage d’initiation au modelage en papier mâché.

En l’absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès Mélanie Bourlon , avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à Mélanie Bourlon de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion des stages d’initiation au modelage en papier mâché encadrés par Mélanie Bourlon sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Mélanie Bourlon dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est donc invité à l’indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à Mélanie Bourlon.

 

7 – Responsabilité

Les Stages d’initiation au modelage en papier mâché impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Mélanie Bourlon encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices d’initiation au modelage en papier mâché

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Mélanie Bourlon le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une expérience de modelage papier mâché réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

 

8 – Propriété

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Mélanie Bourlon n’est pas autorisée. Toute utilisation commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Mélanie Bourlon. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention “Cours d’initiation au modelage en papier mâché par Mélanie Bourlon”.

 

9 – Service client du Vendeur

Le Service client de Mélanie Bourlon est joignable:

par courrier : 17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France

par email : via notre page contact

par téléphone : 06 19 87 19 58 du lundi au vendredi de 10h à 20h

 

10 – Protection des données personnelles

10.1 – Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Mélanie Bourlon veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Mélanie Bourlon pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.melaniebourlon.com.

 

10.2 – Droit d’accès et de rectification

Le site www.melaniebourlon.om et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.melaniebourlon;com.

 

11 – Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage d’initiation au modelage en papier mâché doit être adressée par écrit à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 06 19 87 19 58.

Les données enregistrées sur le site www.melaniebourlon.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Mélanie Bourlon et le Client.

Tout différend entre Mélanie Bourlon et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, à défaut de solution amiable, sera de la compétence de la Cour d’Appel de Lyon et du droit de la consommation.

 

Contact : Mélanie Bourlon- 17 grande rue de ciers-38630 Les Avenières

melaniebourlonsculptures@gmail.com –  06 19 87 19 58

Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

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