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Conditions générales de vente sur le site et conditions générales pour les stages collectifs et individuels (CGV)

 

Conditions générales de vente et livraison lors de votre achat sur le site Internet

Article 1 – Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de ventes avant de valider sa commande.  Sa commande vaut acceptation des conditions générales de ventes.

Article 2 – Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants : pour une personne physique : nom et prénom du client, adresse postale précise, adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande, déclaration d’acceptation des conditions générales de vente.
Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente avant de valider sa commande. Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Mélanie Bourlon, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière. Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Quel que soit le mode de paiement, PayPal, virement bancaire ou carte bancaire, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. Après validation de celle-ci, automatique en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, le client reçoit un mail de confirmation de paiement, contenant la facture de sa commande.

La livraison est à redéfinir entre les deux parties lors de l’achat de sculptures et en cas de poids, fragilités ou /et tailles hors gabarits, non pris en charge par La Poste, Mondial Relay, ou autre service de livraison.

Article 4 – Tarifs

Mélanie Bourlon se réserve le droit de modifier les tarifs de ses réalisations à tout moment. Les réalisations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente n’est pas soumise à la TVA.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement peut s’effectuer par :

– PayPal, virement & carte bancaire.

Article 6 – Tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons sont indexés sur les tarifs en vigueur de l’année en cours des organismes et prestataires de livraisons, tels que La Poste, Mondial Relay, etc.

– Conditions générales de vente de La Poste : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
– 
Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

Les Tarifs hors France sont soumis au tarif international en vigueur des livreurs et prestataires. Mélanie Bourlon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, erreurs, litiges, augmentations tarifaires des prestataires et livreurs.

Article 7 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont de la responsabilité des prestataires et livreurs dès la commande enregistrée par leurs services (bordereau faisant foi). Mélanie Bourlon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, erreurs, litiges des prestataires et livreurs.

En cas de rupture de stock, ou de retard de réalisation, un délai de livraison de 30 jours maximum sera appliqué. En cas d’impossibilités techniques, ou de cas de force majeure d’honorer ce délai, la commande sera annulée et remboursée sans dédommagement. En cas d’indisponibilité du produit, Mélanie Bourlon peux proposer un remboursement sans délai ou l’achat d’un autre produit pour une somme équivalente.

Délais de livraison :
– Les délais de livraison pour la France Métropolitaine une fois la commande expédiée sont de 24H à 48 H.
– Les délais de livraison pour l’Union Européenne une fois la commande expédiée sont compris entre 2 et 6 jours suivant le pays concerné (après réception et validation du paiement).

En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au Vendeur afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur.

Article 8– Question & réclamation

Toute information, question ou réclamation est à adresser à Mélanie Bourlon, 17 grande rue de Ciers 38630 Les Avenières
Téléphone : 06 19 87 19 58 / Mail :
melaniebourlonsculptures@gmail.com

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise ou inappropriée utilisation des produits proposés à la vente sur son site

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Mélanie Bourlon est titulaire des droits d’auteur sur ses ateliers, techniques, sculptures et autres produits mis en vente dans sa boutique. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de modifier ou copier ces ouvrages, sur quelque support que ce soit, ni  de les diffuser ou les vendre, sans une autorisation préalable et écrite de Mélanie Bourlon .

Article 10 – Droit applicable et compétence territoriale

La vente sur la boutique en ligne de Mélanie Bourlon est soumise aux dispositions du droit français. En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seules compétentes pour connaître du litige, les juridictions judiciaires de droit commun de Paris.

Article 11 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, à l’adresse suivante : melaniebourlonsculptures@gmail.com

 

Retour ou échange des produits vendu sur le site www.melaniebourlon.com

Le client non professionnel est libre d’échanger ou de se faire rembourser tout article qui ne lui donnerait pas entière satisfaction : il dispose, conformément à la législation, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, en respectant les conditions ci-dessous :

Préalablement à tout retour de produit, le client devra adresser une demande à Mélanie Bourlon par courriel à l’adresse email : melaniebourlonsculptures@gmail.com et dans le délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande, toute intention de retour.

Le client devra préciser dans son courrier ou courriel le N° de commande, le ou les produits concernés par le retour et, le cas échéant, le motif du retour.

Mélanie Bourlon, indiquera alors au client l’adresse à laquelle le client devra envoyer son colis.

Lorsqu’un client retourne un article et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront appliquées :

  1. Le colis postal qu’il a réceptionné est retourné sans avoir été ouvert : Mélanie Bourlon rembourse le prix du (des) produit(s) déjà payé(s), les frais de retour demeurant à la charge du client.
  2. Le colis est intact mais, malgré toute l’attention que Mélanie Bourlon accorde aux produits qu’elle commercialise, l’article est endommagé ou présente un défaut de fabrication, ou l’article réceptionné ne correspond pas à ce que le client a commandé : Mélanie Bourlon échange ou rembourse le produit.

Conformément à l’article du Code de la consommation, à la loi n°2014-344 et à ces conditions de ventes, dans le cadre d’un échange de produits, les frais d’envoi du nouveau produit échangé resteront à la charge du client.

Toute réclamation adressée au-delà du délai de 14 jours sera rejetée et Mélanie Bourlon sera dégagée de toute responsabilité.

Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris à l’exception des articles retournés pour défaut de fabrication ou reçus endommagés par le client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Mélanie Bourlon procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours légaux maximum suivant la réintégration en stock des marchandises.

Réglement possible par carte, virement ou paypal

Conditions générales de vente des Stages d’initiation à la technique du papier mâché (modelage/sculpture) de Mélanie Bourlon

1 – Objet

Mélanie Bourlon propose des cours/stages de modelage et sculptures en papier mâché pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com.

Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs stages de modelage/ sculptures en papier mâché  implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Mélanie Bourlon (www.melaniebourlon.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Mélanie Bourlon sur le site www.melaniebourlon.com

 

2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente des stages d’initiation à la technique du papier mâché, l’expression :

2.1 “Bénéficiaire” désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription

2.2 “Bon Cadeau” désigne un courrier électronique ou un bon cadeau manuscrit mentionnant une durée de validité que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs stages d’initiation à la technique du papier mâché sur le site internet du Vendeur.

2.3 “Client” désigne la personne qui achète un stage d’initiation à la technique du papier mâché ou un Bon Cadeau auprès de Mélanie Bourlon.

2.4 “Stage d’initiation à la technique du papier mâché” désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com

2.5 “Participant” désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages d’initiation à la technique du papier mâché et qui participera à ce ou ces cours.

 

3 – Inscription aux Stages de d’initiation à la technique du papier mâché

L’inscription aux stages d’initiation à la technique du papier mâché se fait via le site internet de Mélanie Bourlon, ou par bulletin d’inscription manuscrit ou courrier numérique dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Mélanie Bourlon.

La réservation des stages d’initiation au modelage en papier mâché se fait par le règlement d’arrhes de 30 euros pour les stages collectifs et 150 euros pour les stages individuels. Le solde est payable le jour du stage. (Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil).
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double).

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation ou l’enregistrement du bulletin d’inscription manuscrit de et par Mélanie Bourlon.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Mélanie Bourlon par carte bancaire sous paiement sécurisé, PayPal, Stripe, chèque, virement bancaire ou espèces.

Lors de la transaction de règlement via internet, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal ou Stripe. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.melaniebourlon.com et ne sont donc pas conservées.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus, sans TVA applicable selon l’art293B du CGI.

Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est celui qui figure sur le site internet de Mélanie Bourlon au jour de la réservation.

Mélanie Bourlon peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages d’initiation à la technique du papier mâché seront facturés au prix affiché sur le site www.melaniebourlon.com au moment de l’inscription par le Client.

Si le prix des Stages d’initiation à la technique du papier mâché a été augmenté entre l’inscription ou l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, cette inscription ou ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage d’initiation à la technique du papier mâché de catégorie équivalente, sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

 

4.2 – Paiements frauduleux

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.melaniebourlon.com pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Mélanie Bourlon propose divers moyens de paiements dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Mélanie Bourlon et les Clients et Bénéficiaires, via notamment leurs bons de commande. Mélanie Bourlon ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

 

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Mélanie Bourlon ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.melaniebourlon.com et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Mélanie Bourlon se réserve le droit de bannir définitivement le compte des personnes concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Mélanie Bourlon pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

 

4.3 – Date de paiement

Le règlement du prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est dû à compter de la présence du client au cours, et dès confirmation par Mélanie Bourlon. Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché doit être payé par le client le jour du cours, par courrier postal, par virement bancaire, espèces ou carte bancaire (arrhes déduits du montant total dû).

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage d’initiation à la technique du papier mâché donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

 

4.4 – Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Mélanie Bourlon, par virement bancaire effectué sur le compte de Mélanie Bourlon, par PayPal, par Stipe ou en espèces. A la création de son compte sur le site de réservation de Mélanie Bourlon, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, ou PayPal comme décrit dans les conditions générales de Stripe ou PayPal, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

4.5 – Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché, choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayPal ou Stripe.

En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par Mélanie Bourlon. Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.

En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché sur le compte bancaire de Mélanie Bourlon.

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription sur le site d’inscription en ligne, déclenchée par la réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché auquel il souhaite s’inscrire, donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par Mélanie Bourlon.

 

4.6 – Conditions de suspension ou refus d’inscription

En cas de paiement par chèque, si le chèque n’est pas reçu par le Vendeur au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché, l’inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au stage d’initiation au modelage en papier mâché. Le Vendeur lui proposera alors une nouvelle date.

De même, si le Stage d’initiation au modelage en papier mâché est complet ou annulé, l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client.

 

5 – Droit de rétractation

Article L221-18

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

6 – Conditions de participation au stage

6.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

 

6.2 – Inscriptions d’un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché proposé par Mélanie Bourlon. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les nom, prénom, adresse électronique, et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Mélanie Bourlon se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage d’initiation au modelage en papier mâché en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage dont à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).

 

6.3 – Lieu et horaires

Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l’adresse fournie lors de la création de son Compte ou connaitra le lieu du stage par les supports papier (affiches/flyers/bulletin d’inscription) fournis par Mélanie Bourlon. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé.

Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter Mélanie Bourlon encadrant le cours et à rejoindre le groupe.

 

6.4 – Conditions d’annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages d’initiation au modelage en papier mâché organisés par Mélanie Bourlon que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc.). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage d’initiation au modelage en papier mâché sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler un Stage (pour les stages collectifs) si le nombre minimum de quatre (4) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous cas, une annulation de Stage décidée par Mélanie Bourlon pourra faire l’objet d’un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l’inscription du Participant. Celui-ci s’effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées à Mélanie Bourlon par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s’effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s’il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an dans toute la France sur tous les Stage d’initiation au modelage en papier mâché de même durée, ce à compter de la date d’annulation. Ce changement ne fera l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de Mélanie Bourlon.

En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.

 

6.5 – Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

 

6.6 – Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage d’initiation au modelage en papier mâché, il pourra le faire gratuitement en contactant Mélanie Bourlon (coordonnées ci-après à tout moment jusqu’à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et une autre date sera proposée sur toutes les séances du même module. Celui-ci sera valable trois ans à partir du changement de date.

Dans le cas d’une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l’heure communiquée lors de l’Inscription, aucune modification d’Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

 

6.7 – Droit à l’image

Du fait de la nature des Stages d’initiation au modelage en papier mâché proposés par Mélanie Bourlon, de nombreuses photos des Participants seront prises par d’autres Participants ou Mélanie Bourlon lors de chaque stage. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site www.melaniebourlon.com dans la section “Stage” ainsi que sur la page Facebook de Mélanie Bourlon (disponible à l’adresse https://www.facebook.com/melaniebourlonstagespapiermache) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit stage d’initiation au modelage en papier mâché.

En l’absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès Mélanie Bourlon , avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à Mélanie Bourlon de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion des stages d’initiation au modelage en papier mâché encadrés par Mélanie Bourlon sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Mélanie Bourlon dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est donc invité à l’indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à Mélanie Bourlon.

 

7 – Responsabilité

Les Stages d’initiation au modelage en papier mâché impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Mélanie Bourlon encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices d’initiation au modelage en papier mâché

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Mélanie Bourlon le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une expérience de modelage papier mâché réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

 

8 – Propriété

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Mélanie Bourlon n’est pas autorisée. Toute utilisation commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Mélanie Bourlon. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention “Cours d’initiation au modelage en papier mâché par Mélanie Bourlon”.

 

9 – Service client du Vendeur

Le Service client de Mélanie Bourlon est joignable:

par courrier : 17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France

par email : via notre page contact

par téléphone : 06 19 87 19 58 du lundi au vendredi de 10h à 20h

 

10 – Protection des données personnelles

10.1 – Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Mélanie Bourlon veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Mélanie Bourlon pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.melaniebourlon.com.

 

10.2 – Droit d’accès et de rectification

Le site www.melaniebourlon.om et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.melaniebourlon;com.

 

11 – Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage d’initiation au modelage en papier mâché doit être adressée par écrit à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 06 19 87 19 58.

Les données enregistrées sur le site www.melaniebourlon.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Mélanie Bourlon et le Client.

Tout différend entre Mélanie Bourlon et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, à défaut de solution amiable, sera de la compétence de la Cour d’Appel de Lyon et du droit de la consommation.

 

Contact : Mélanie Bourlon- 17 grande rue de ciers-38630 Les Avenières

melaniebourlonsculptures@gmail.com –  06 19 87 19 58

Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

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