Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 – Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de ventes avant de valider sa commande.  Sa commande vaut acceptation des conditions générales de ventes.

Article 2 – Commande

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants : pour une personne physique : nom et prénom du client, adresse postale précise, adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande, déclaration d’acceptation des conditions générales de vente.
Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente avant de valider sa commande. Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Mélanie Bourlon, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière. Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Quel que soit le mode de paiement, PayPal, virement bancaire ou carte bancaire, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande. Après validation de celle-ci, automatique en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, le client reçoit un mail de confirmation de paiement, contenant la facture de sa commande. Des frais de débours seront appliqués comptablement au titre de la livraison de la commande.

La livraison est à redéfinir entre les deux parties lors de l’achat de sculptures et en cas de poids, fragilités ou /et tailles hors gabarits, non pris en charge par La Poste, Mondial Relay, ou autre service de livraison.

Article 4 – Tarifs

Mélanie Bourlon se réserve le droit de modifier les tarifs de ses réalisations à tout moment. Les réalisations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. La vente n’est pas soumise à la TVA.

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement peut s’effectuer par :

– PayPal, virement & carte bancaire.

Article 6 – Tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons sont indexés sur les tarifs en vigueur de l’année en cours des organismes et prestataires de livraisons, tels que La Poste, Mondial Relay, etc.

– Conditions générales de vente de La Poste : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
– 
Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

Les Tarifs hors France sont soumis au tarif international en vigueur des livreurs et prestataires. Mélanie Bourlon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, erreurs, litiges, augmentations tarifaires des prestataires et livreurs.

Article 7 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont de la responsabilité des prestataires et livreurs dès la commande enregistrée par leurs services (bordereau faisant foi). Mélanie Bourlon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, erreurs, litiges des prestataires et livreurs.

En cas de rupture de stock, ou de retard de réalisation, un délai de livraison de 30 jours maximum sera appliqué. En cas d’impossibilités techniques, ou de cas de force majeure d’honorer ce délai, la commande sera annulée et remboursée sans dédommagement. En cas d’indisponibilité du produit, Mélanie Bourlon peux proposer un remboursement sans délai ou l’achat d’un autre produit pour une somme équivalente.

Délais de livraison :
– Les délais de livraison pour la France Métropolitaine une fois la commande expédiée sont de 24H à 48 H.
– Les délais de livraison pour l’Union Européenne une fois la commande expédiée sont compris entre 2 et 6 jours suivant le pays concerné (après réception et validation du paiement).

En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) au Vendeur afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur.

Article 8– Question & réclamation

Toute information, question ou réclamation est à adresser à Mélanie Bourlon, 17 grande rue de Ciers 38630 Les Avenières
Téléphone : 06 19 87 19 58 / Mail :
melaniebourlonsculptures@gmail.com

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Mélanie Bourlon ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une mauvaise ou inappropriée utilisation des produits proposés à la vente sur son site

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Mélanie Bourlon est titulaire des droits d’auteur sur ses ateliers, techniques, sculptures et autres produits mis en vente dans sa boutique. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de modifier ou copier ces ouvrages, sur quelque support que ce soit, ni  de les diffuser ou les vendre, sans une autorisation préalable et écrite de Mélanie Bourlon .

Article 10 – Droit applicable et compétence territoriale

La vente sur la boutique en ligne de Mélanie Bourlon est soumise aux dispositions du droit français. En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seules compétentes pour connaître du litige, les juridictions judiciaires de Paris.

Article 11 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, à l’adresse suivante : melaniebourlonsculptures@gmail.com

 

Retour ou échange des produits vendu sur le site www.melaniebourlon.com

Le client non professionnel est libre d’échanger ou de se faire rembourser tout article qui ne lui donnerait pas entière satisfaction : il dispose, conformément à la législation, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, en respectant les conditions ci-dessous :

Préalablement à tout retour de produit, le client devra adresser une demande à Mélanie Bourlon par courriel à l’adresse email : melaniebourlonsculptures@gmail.com et dans le délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande, toute intention de retour.

Le client devra préciser dans son courrier ou courriel le N° de commande, le ou les produits concernés par le retour et, le cas échéant, le motif du retour.

Mélanie Bourlon, indiquera alors au client l’adresse à laquelle le client devra envoyer son colis.

Lorsqu’un client retourne un article et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront appliquées :

  1. Le colis postal qu’il a réceptionné est retourné sans avoir été ouvert : Mélanie Bourlon rembourse le prix du (des) produit(s) déjà payé(s), les frais de retour demeurant à la charge du client.
  2. Le colis est intact mais, malgré toute l’attention que Mélanie Bourlon accorde aux produits qu’elle commercialise, l’article est endommagé ou présente un défaut de fabrication, ou l’article réceptionné ne correspond pas à ce que le client a commandé : Mélanie Bourlon échange ou rembourse le produit.

Conformément à l’article du Code de la consommation, à la loi n°2014-344 et à ces conditions de ventes, dans le cadre d’un échange de produits, les frais d’envoi du nouveau produit échangé resteront à la charge du client.

Toute réclamation adressée au-delà du délai de 14 jours sera rejetée et Mélanie Bourlon sera dégagée de toute responsabilité.

Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris à l’exception des articles retournés pour défaut de fabrication ou reçus endommagés par le client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Mélanie Bourlon procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours légaux maximum suivant la réintégration en stock des marchandises.

Réglement possible par carte, virement ou paypal

Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

Suivez-moi sur les réseaux sociaux !

Chèque Cadeau

Vous désirez offrir
un bon cadeau à un proche ?
Pour un achat dans ma Galerie
ou pour un stage de modelage
ou de peinture de sculpture ?

Contactez-moi pour les détails !

Menu du site