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Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente pour les stages collectifs, individuels, cours en ligne et bons cadeaux (CGV)

 

 

  • Champ d’application

1.1         Les Prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services proposés par Mélanie BOURLON (« Le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client ») sur son site Internet : www.melaniebourlon.com (« Le Site ») ou lors d’une vente en direct.

Le Prestataire propose aux Clients des formations sous forme de cours ou stages, pour des activités de peinture, modelage en papier mâché et autres pratiques artistiques (« Les Prestations » ou « Les Services »).

Les Services proposés par le Prestataire se décomposent selon les catégories suivantes :

  • Stages collectifs (« Stages collectifs »)
  • Stages individuels (« Stages individuels »)
  • Atelier pédagogique pour enfants et adultes (« Ateliers pédagogique »)
  • Cours en ligne (« Cours en ligne »)

Les Services proposés par Le Prestataire sont à destination des clients non professionnels et ne peuvent être utilisés dans un but commercial.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

               1.2         L’acceptation des Conditions Générales de Vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Mélanie BOURLON, 17 grande rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet www.melaniebourlon.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

  • Commandes

2.1         Processus de commande en ligne

Le processus de commande dont les modalités sont exposées ci-après, concerne uniquement les commandes passées sur le site Internet.

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

A l’issue de sa commande, Le Client est invité à procéder au règlement d’un acompte ou du paiement intégral selon le type de Service sélectionné.

Aucune commande ne pourra être acceptée s’il n’est pas mentionné les nom, prénom, téléphone, adresses postale et électronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Un e-mail est adressé au Client suite à la validation indiquant la date et le numéro de sa commande, le récapitulatif des produits commandés, le moyen de paiement choisi, le mail et l’adresse de livraison.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client pour lui indiquer la bonne réception du paiement et la validation de sa commande.

La commande n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le paiement intégral du Service commandé à l’exception des Services concernés par le paiement d’un acompte selon l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si l’un des programmes se révèle déjà complet.

               2.2         Commande en direct

Le processus de commande dont les modalités sont exposées ci-après, concerne uniquement les commandes passées directement entre le Prestataire et le Client, sans intermédiaire du Site internet.

Le Prestataire informe le Client des modalités de la Prestation. Le Client est invité à se référer au site Internet pour tout complément d’information et l’obtention de la documentation contractuelle. Il peut librement consulter le Prestataire pour obtenir des informations complémentaires.

Le Client informe le Prestataire des services qu’il désire commander et est invité à procéder au paiement selon les moyens proposés par le Prestataire.

Le Client est tenu de transmettre ses nom, prénom, téléphone, adresses postale et électronique valides ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales pour la validité de sa commande.

La commande n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le paiement intégral du Service commandé à l’exception des Services concernés par le paiement d’un acompte selon l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si l’un des programmes se révèle déjà complet.

2.3         Acompte

Les Prestations de Stages collectifs et Cours individuels feront l’objet d’un acompte lors de la commande. Le montant de l’acompte sera précisé sur le descriptif lors de la commande.  Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement de l’acompte.

Le paiement intégral des Prestations concernées par un acompte sera demandé au plus tard à la fin de la Prestation.

               2.4         Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation, cas de force majeure ou dans les conditions prévues à l’article 5.

 

  • Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions, mentionnées explicitement sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise sur demande au Client.

 

  • Conditions de paiement

4.1         Réalisation du paiement

Pour les Cours en ligne et les Bons cadeau, le paiement intégral du prix doit être réalisé lors de la passation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.

Pour Prestations de Stages collectifs et Cours individuels, le paiement d’un acompte doit être effectué lors de la passation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2.3. Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la Prestation, en chèque ou espèce. Des possibilités d’échelonnement peuvent être envisagées sous réserve d’accord préalable du Prestataire.

4.2         Modalité de paiement                

Le paiement des Services s’effectue en euros.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

  • Cartes bancaires par l’intermédiaire du site Internet : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
  • Chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 Euros ;
  • Virement bancaire après téléchargement d’un bulletin papier, adressé par voie postale ou électronique ;
  • Plateformes de paiement Stripe et Paypal ;
  • Espèce ;
  • Chèque cadeau « Stage » consenti par le Prestataire, dans les conditions prévues à l’article 5.5 des présentes conditions.

 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Un message électronique de confirmation est adressé à l’émetteur dès réception. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

 

 

  • Fourniture des prestations

Les services sont fournis dans les conditions ci-après sous réserve de l’existence de Conditions particulières de Vente, indiquées sur le Site.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

 

               5.1         Dispositions spécifiques aux Stages collectifs

               5.1.1     Contenu

Les Stages constituent des programmes réalisés en présentiel avec plusieurs participants. Le thème de formation est communiqué au Client lors de la commande. Le programme de la formation est librement décidé et adapté par le Prestataire.

Le Prestataire s’engage à respecter le nombre d’heures de formation indiqué dans le descriptif. Le stage peut s’étendre sur une ou plusieurs journées, tel qu’indiqué lors de la commande. Dans le cas d’un stage de plusieurs jours, l’hébergement et la restauration restent à la seule charge du Client, sauf accord particulier avec le Prestataire.

Le lieu du Stage est précisé à l’avance, au sein d’une institution, chez un particulier ou au sein de l’atelier du Prestataire. Le Prestataire dégage toute responsabilité pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invité à se tourner prioritairement vers le propriétaire des lieux ou la personne civilement responsable pour obtenir toute indemnisation.

En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est informé sans délai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d’annuler sa participation dans les conditions prévues à l’article 5.1.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais annexes subis au Client suite à cette modification.

Dans l’hypothèse où le Client ferait une réservation pour un programme déjà complet, une nouvelle date de Prestation lui sera proposée.

Un mail précisant les modalités et le déroulé du Stage est adressé au Client dans les jours précédents la Prestation.

Dans l’hypothèse où les créations réalisées pendant la formation seraient laissées par le Client à l’atelier ou sur le lieu de réalisation du Stage pour une période de séchage, elles pourront être envoyées par le Prestataire à l’adresse indiquée par le Client. Les frais d’envoi seront supportés par le Client.

               5.1.2 Date et annulation

La ou les dates du programme sont préalablement fixées selon les modalités mentionnées sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

  • Nombre d’inscrits inférieur à la jauge fixée ;
  • Impossibilité d’effectuer la Prestation dans le lieu prévu pour des raisons qui ne relèvent pas du fait du Prestataire ;
  • Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
  • Problème de santé du Prestataire.

Dans ces quatre hypothèses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d’annuler ou non sa participation à la date nouvellement proposée. L’acompte pourra dès lors être utilisé comme avoir pour une nouvelle Prestation sous réserve d’avoir informé le Prestataire plus d’une semaine avant la date de Prestation proposée.

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Stage, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un délai de prévenance d’une semaine avant la date de début de la prestation. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d’impossibilité pour raison médicale. Le Prestataire est libre de refuser le report ou l’annulation de la Prestation si le délai de prévenance n’est pas respecté. Dans le cas où le délai de prévenance est inférieur à une semaine, le solde intégral de la Prestation sera également dû, hors raison médicale dûment justifiée.

En toute hypothèse, le montant de l’acompte ne pourra faire l’objet d’un remboursement mais pourra éventuellement être utilisé sur une autre Prestation sous réserve d’un délai de prévenance supérieur à une semaine tel qu’évoqué ci-dessus.

 

               5.2         Les Cours individuels

               5.2.1     Contenu

Les Cours individuels constituent des programmes de formation d’une durée d’un ou plusieurs jours. Dans le cas d’une formation de plusieurs jours, l’hébergement reste à la seule charge du Client, sauf accord distinct avec le Prestataire.

Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s’engage à respecter le nombre d’heures de formation.

En cas de prestation réalisée en dehors de l’atelier du Prestataire, le Prestataire dégage toute responsabilité pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invité à se tourner prioritairement vers le propriétaire des lieux. 

En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est informé sans délai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d’annuler sa participation dans les conditions prévues à l’article 5.2.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu des frais causés au Client par cette modification.

Dans l’hypothèse où les créations réalisées pendant la formation seraient laissées par le Client à l’atelier ou sur le lieu de réalisation du Stage pour une période de séchage, elles pourront être envoyées par le Prestataire à l’adresse indiquée par le Client. Les frais d’envoi seront supportés par le Client.

5.2.2     Annulation et report

La ou les dates du programme sont préalablement fixées selon les modalités mentionnées sur le Site.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

  • Impossibilité d’effectuer la Prestation dans le lieu prévu pour des raisons qui ne relèvent pas du fait du Prestataire ;
  • Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
  • Problème de santé du Prestataire.

Dans ces hypothèses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d’annuler ou non sa participation à la date nouvellement proposée. L’acompte pourra dès lors être utilisé comme avoir pour une nouvelle Prestation sous réserve d’avoir informé le Prestataire plus d’une semaine avant la date de Prestation proposée.

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un délai de prévenance d’un mois avant la date de début de la prestation. Dans le cas où le délai de prévenance est inférieur à une semaine, le solde intégral de la Prestation sera également dû, hors raison médicale dûment justifiée. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d’impossibilité pour raison médicale, sous réserve que cette impossibilité soit dûment justifiée.

En toute hypothèse, le montant de l’acompte ne pourra faire l’objet d’un remboursement mais pourra éventuellement être utilisé sur une autre Prestation sous réserve de l’accord préalable du Prestataire et sous réserve d’avoir informé le Prestataire du report plus d’un mois avant la date de Prestation.

 

 5.3        Les ateliers pédagogiques

5.3.1     Contenu

Les Ateliers pédagogiques constituent des programme d’initiation et découverte d’une matière ou de formation sur une thématique spécifique dont le programme et la durée sont convenus au cas par cas avec l’Organisateur de l’évènement (« l’Organisateur »).

Les modalités sont librement convenues entre les Parties, notamment les modalités de paiement.

Le Prestataire dégage toute responsabilité pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invité à se tourner prioritairement vers le propriétaire des lieux ou l’Organisateur.

               5.3.2     Annulation et report

Les dates sont librement établies entre le Prestataire et l’Organisateur de l’Atelier.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

  • Impossibilité d’effectuer la Prestation dans le lieu prévu pour des raisons qui ne relèvent pas du fait du Prestataire ;
  • Contexte sanitaire ou épidémique empêchant ou déconseillant la tenue de rassemblements ou l’organisation d’évènement ;
  • Problème de santé du Prestataire.

Dans ces trois hypothèses, le Prestataire et l’organisateur de l’Atelier conviendront ensemble d’une nouvelle date. Les Clients ayant contractés directement avec le Prestataire seront libres d’annuler ou non leurs participations. L’acompte pourra dès lors être utilisé comme avoir pour une nouvelle Prestation sous réserve d’avoir informé le Prestataire plus d’une semaine avant la date de Prestation proposée. Le Prestataire ne sera pas tenu d’effectuer un quelconque remboursement à l’égard des personnes ayant contracté directement avec l’Organisateur

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client au Prestataire lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute annulation ou report de l’Atelier du fait de l’Organisateur ne pourra donner lieu à remboursement des sommes déjà perçues par le Prestataire. Les Clients seront invités à se tourner directement vers l’Organisateur pour obtenir remboursement.

               5.4         Les cours en ligne

               5.4.1      Contenu

Les Cours en ligne constituent des programmes de formation à distance organisés à l’aide d’un outil de visio-conférence, s’étalant sur une ou plusieurs séances.

Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s’engage à respecter le nombre d’heures de formation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute difficulté technique relative au matériel informatique du Client, intervenue pendant la Prestation.

5.4.2     Annulation et report

La ou les dates du programme sont librement fixées entre les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes :

  • Impossibilité matérielle ou technique d’effectuer la Prestation ;
  • Problème de santé du Prestataire.

Dans ces hypothèses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation.

Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypothèses, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’impossibilité pour le Client d’assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un délai de prévenance d’une semaine avant la date de début de la prestation. A défaut du respect de délai de prévenance, le montant de la Prestation sera dû. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d’impossibilité pour raison médicale, sous réserve que son impossibilité soit dûment justifiée et ne permettra que le report de la Prestation et non son annulation.

5.5 Les Chèques cadeaux

Le Prestataire propose à ses Clients l’achat de bons cadeaux qu’ils peuvent librement offrir ou utiliser personnellement.

Ils peuvent être utilisés uniquement durant leur durée de validité telle que mentionnée dans le corps du bon.

Les Chèque cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de Prestation dans la limite du montant du bon. L’achat de produit à l’aide d’un bon cadeau est également possible selon les modalités prévues par les conditions générales relatives aux produits, à l’exception des sculptures, sauf exception dûment indiquée par le Prestataire.

 

  • Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fins d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en renvoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions, complété et signé par courrier électronique ou postal au Prestataire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Prestations ayant débuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client.

 

  • Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de dix jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

  • Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour tout préjudice corporel ou matériel subi avant, pendant et après les Prestations ainsi qu’au cours des déplacements liés aux Prestations, hors faute caractérisée.

Chaque participant est tenu d’être bénéficiaire d’une assurance couvrant les dommages qu’il est susceptible d’occasionner aux autres et au matériel. Sa responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de dommage causé par son fait.

Le Client utilise le matériel fournit sous sa propre responsabilité et est tenu de suivre les préconisations du Prestataire lors de leur usage. Le Client est clairement informé que la manipulation du matériel peut être soumise à certaines précautions et a conscience de l’importance de manipuler correctement les outils ainsi que du bon suivi des consignes. Il est tenu d’assurer sa propre responsabilité et celles des autres participants.

Le Client doit également indiquer au Prestataire tous problèmes de santé pouvant rendre incompatible la manipulation de certains matériels ou produits utilisés pour la réalisation de Prestation. Le Prestataire adaptera la Prestation aux points soulevés dans la mesure du possible.

Les Services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

  • Respect de la liberté artistique

Le Client est dûment informé que les formations relèvent du domaine artistique dont l’appréciation dépend de la sensibilité de chacun.

Le Client et le Prestataire s’engagent à respecter leurs libertés de créations mutuelles ainsi que celle des autres participants le cas échéant.

Toute divergence artistique entre le Client et le Prestataire postérieure à la passation de commande, hors situation prévue à l’article 5 des présentes conditions générales, ne pourra donner lieu à remboursement.

 

  • Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Par l’acceptation des conditions générales de vente, le Client accepte également le traitement de ses données dans les conditions ci-après exposées.

Toute commande entrainera de fait l’inscription à la newsletter à laquelle le client est libre de se désinscrire à tout moment à l’aide d’un lien fournit dans chaque newsletter.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur finalité et sont effacées dans un délai de trois ans à compter du dernier usage.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com.

 

  • Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, tout comme les supports pouvant être remis ou communiqués pendant la Prestation, constituent la propriété du Prestataire et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus et des œuvres présentes sur le lieu du stage est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout enregistrement audio, photo ou vidéo est interdit pendant les Prestations à moins qu’il soit expressément indiqué le contraire par le Prestataire. Le défaut de respect de cette interdiction peut entrainer l’exclusion du Client de la Prestation sans indemnité ni délai.

Toute utilisation ultérieure à visée commerciales des connaissances acquises lors des programmes est strictement interdite, ainsi que toute reproduction à visée commerciales des œuvres du Prestataire. Les compétences et savoirs acquis doivent être limités à la sphère privée.

 

  • Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

  • Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

  • Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

  • Litige

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet.

 

  • Information précontractuelle – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • Le prix des Services et des frais annexes ;
  • La date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.melaniebourlon.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Mélanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–  Commande du ………………………………………………………………………….

–  Numéro de la commande : ………………………………………………….

–  Nom du Client : ………………………………………………………………….

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Conditions générales de vente (CGV)

 

Conditions générales de vente – Produits

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mélanie Bourlon (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (ensemble « les Parties »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.melaniebourlon.com ainsi que dans son atelier, en salle des ventes ou lors des salons et foires.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client par tout moyen lors de la vente et restent accessibles à tout moment sur le site Internet www.melaniebourlon.com. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente par Mélanie Bourlon sont les suivants :

  • Sculpture en papier mâché (« Les Sculptures ») : Œuvre d’art conçue et créée par Mélanie Bourlon à partir de papier mâché et autres matériaux. Les sculptures peuvent être conçues librement par Mélanie Bourlon (« Sculpture sur catalogue ») ou en collaboration avec le Client lors d’une commande spécifique (« Sculpture sur commande ») ;
  • Impression (« Les Impressions ») : impression sur toile, bâche ou tout autre support permettant l’impression d’une ou plusieurs sculptures réalisées par Mélanie Bourlon ;
  • Produits dérivés (« Les Goodies ») : objet intégrant une image complète ou partielle des sculptures réalisées par le Vendeur. Ces objets peuvent notamment être des vêtements, tasses, accessoires, coffrets cadeau…

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site internet www.melaniebourlon.com, à l’exception des Sculptures pour lesquels le client est informé lors de la communication du devis.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison sauf si ces derniers ont été convenus directement avec le Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat et passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.melaniebourlon.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés par Mélanie Bourlon sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine
  • DOM-TOM
  • Pays membres de l’Union européenne ou hors Union européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 3 – Durée de validité de l’offre de Produit

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Sculptures sont proposées en un unique exemplaire. Suite à la commande du dernier exemplaire d’une sculpture, le Produit est indiqué comme « épuisé » sur le site Internet www.melaniebourlon.com dans un délai maximal de trois semaines après la commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de renouveler ses stocks après épuisement du dernier article. 

 

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Mélanie Bourlon

17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES

melaniebourlonsculptures@gmail.com

Tél. 06.19.87.19.58 ou 04.74.27.94.06

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Commandes internet

Le présent article a vocation à déterminer les règles applicables aux commandes de Produits passés sur le site Internet www.melaniebourlon.com (« Commande internet »), à l’exclusion de toute vente en directe réalisée en atelier, salle des ventes, foire ou salon.

5-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.melaniebourlon.com,  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Pour les Sculptures dont le prix est affiché sur le site internet, les Goodies et les Impressions (ensemble « Commande immédiate ») : les frais de port applicables sont mentionnés directement sur le site internet. Après avoir sélectionné ses produits, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Après avoir relu le détail de sa commande, le Client est invité à procéder au règlement.

 

Aucune commande ne pourra être acceptée s’il n’est pas mentionné les nom, prénom, adresses postale et électronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.melaniebourlon.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.melaniebourlon.com

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur accompagnée de la facture, par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou selon accord conclu directement avec le Vendeur, de l’acompte dû.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un mail de validation contenant sa facture.

 

  • Pour les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n’est pas indiqué sur le site internet (ensemble « Commande sur devis ») : le Client est invité à entrer en contact avec le Vendeur afin d’établir conjointement l’organisation du transport et les modalités de paiement. Selon le principe de la liberté artistique, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors des thèmes de création de Mélanie Bourlon ou dont le montant serait trop faible

 

Un devis est adressé au Client accompagné des présentes conditions générales. Le Client est invité à valider le présent devis ainsi que les conditions générales par l’apposition de la mention « Bon pour accord » accompagné de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera définitive qu’à compter du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant totale de la commande. La facture sera adressée au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix

 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.melaniebourlon.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.melaniebourlon.com.

5-2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et sous réserve que la commande n’ait pas été remise au livreur.

Dans le cas des Ventes sur devis, le Client pourra demander des modifications sous les réserves suivantes :

  • Le Vendeur ne doit pas avoir commencé la conception de la sculpture ;
  • Les modifications demandées doivent être possibles techniquement et conformes au thème initial convenu ;
  • Les modifications doivent faire l’objet d’un devis modificatif proposé par le Vendeur et accepté par le Client.

 

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client, à moins que le Client ne demande à bénéficier d’un avoir d’un montant identique.

5-3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

Article 6 – Vente directe

Le présent article prévoit les modalités des ventes réalisées en atelier, salon, foire, salle des vente ou encore dans le cadre d’expositions privées.

Le Client est invité à prendre connaissance du Produit et de ses caractéristiques préalablement à la vente. Le Vendeur se tient à sa disposition pour tout renseignement.

La vente est conclue une fois le règlement effectué par le Client. Tout achat est définitif. Le Client ne peut obtenir ni modification, ni annulation de la transaction hors dispositions légales impératives.

Dans le cas des Produits objets d’une Commande sur devis, le Client et le Vendeur établiront conjointement l’organisation du transport et les modalités de paiement. Selon le principe de la liberté artistique, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors de ses thèmes de création ou dont le montant serait trop faible. Un devis sera adressé au Client accompagné des présentes conditions générales. Le Client est invité à valider le présent devis ainsi que les conditions générales par l’apposition de la mention « Bon pour accord » accompagnée de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera définitive qu’à compter du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande.

 

Article 7 – Tarifs

 

7-1 Commande immédiate

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, affichés sur le lieu de vente ou figurant sur le site Internet www.melaniebourlon.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.melaniebourlon.com ou sur le lieu de vente.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.melaniebourlon.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande.

 

7-2 Commande sur devis

Les Produits sont fournis aux tarifs indiqués sur le devis par le Vendeur. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date d’établissement, à l’exception de l’engagement sur les délais de livraison qui n’est valable qu’un mois à compter de la date d’établissement du devis, le Vendeur conservant le droit, au-delà de cette période, d’augmenter lesdits délais pour une période ne pouvant excéder le double de la période initialement convenue.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur.

Une facture établie par le Vendeur sera remise au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix.

 

ARTICLE 8 – Conditions de paiement

8-1 Commande immédiate

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
  • par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 Euros ;
  • par virement bancaire ;
  • par l’intermédiaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal
  • par chèque cadeau consenti par Mélanie Bourlon.

Le paiement en plusieurs fois est possible, sous réserve d’un accord express du Vendeur.

 

8-2 Commande sur devis

Il est rappelé que les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n’est pas indiqué sur le site internet sont concernées par les Commandes sur devis.

Les Produits objet d’une Commande sur devis feront l’objet d’un acompte lors de la commande d’un montant correspondant à  30% du prix total d’acquisition des Produits commandés.  Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Il pourra être effectué selon les modalités suivantes :

–             par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;

–             par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 Euros ;

–             par virement bancaire ;

–             par l’intermédiaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal

–             par chèque cadeau consenti par Mélanie Bourlon.

Le solde du prix est payable, au plus tard au jour de la prise de possession du produit, dans les conditions définies à l’article «Livraisons» ci-après. Les Parties conviennent ensemble des modalités de paiement du solde et de l’échelonnement du règlement le cas échéant.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 

8-3 Dispositions communes

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dans un délai maximum de trois semaines à compter de la réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 9 – Livraisons

9-1 Commande immédiate

 

Lors de sa commande Internet, le Client aura le choix entre deux options de récupération de sa commande : le « Click & Collect » ou la livraison.

  • « Click & Collect» :

Le Client aura la possibilité de récupérer son produit directement au sein de l’atelier du Vendeur en cas de choix de l’option « Click & Collect ». Il est tenu de s’assurer de prendre directement rendez-vous auprès du Vendeur afin de programmer la récupération de sa commande. Le Client est tenu de venir récupérer sa commande dans un délai maximal de deux mois à compter de celle-ci, à défaut de quoi celle-ci sera annulée par le Vendeur.

  • Livraison :

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans un délai de 3 semaines à compter de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter pour les expéditions hors de la France métropolitaine, sans que celui-ci ne puisse excéder cinq semaines. Au délai d’expédition s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement du transporteur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés par le Client soient livrés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Lorsque le Client s’est chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

9-2 Commande sur devis

La livraison ou mise à disposition des Produits objets d’une Commandes sur devis sera établi et fera l’objet d’un accord directement entre le Vendeur et l’Acheteur afin que celle-ci soit adaptée à sa taille et à ses caractéristiques.

Les modalités de livraison et/ou réception seront indiquées dans le devis. Lors de la validation du devis selon les modalités définies à l’article 5, le Client donne également son accord sur les modalités de livraison indiquées et leurs prix.

9-3 Dispositions communes

Les délais de livraison dépendent des services du transporteur choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires de livraison issus du transporteur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la livraison pour formuler par un écrit postal ou électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits, accompagné de photos illustrant sa réclamation. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera, réparera ou remplacera selon ses possibilités dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques associés sera réalisé à compter du paiement complet du prix de la commande. Par exception, en cas de paiement échelonné, ce transfert sera effectué lors de la livraison du produit.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les dix jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Par exception, les Sculptures sur commande ne pourront faire l’objet de rétractation à compter du jour où Mélanie Bourlon aura commencé la réalisation matérielle de l’œuvre.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du Produit par le Vendeur et dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.melaniebourlon.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en atelier les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • installation de la Sculpture dans un espace inadapté ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Par l’acceptation des conditions générales de vente, le Client accepte également le traitement de ses données dans les conditions ci-après exposées.

Toute commande entrainera de fait l’inscription à la newsletter à laquelle le client est libre de se désinscrire à tout moment à l’aide d’un lien fournit dans chaque newsletter.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur finalité et sont effacées dans un délai de trois ans à compter du dernier usage.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com.

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.melaniebourlon.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les Sculptures réalisées par Mélanie Bourlon constituent des œuvres d’art. En conséquence, toute reproduction à visée commerciale, plagiat, contrefaçon et utilisation du droit à l’image sans autorisation est interdit et pourra être constitutif de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 14 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 15 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Dans l’hypothèse où le Vendeur rencontrerait des problèmes de santé du Vendeur, celui-ci s’engage à informer le Client dès que possible afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, adapté à sa capacité physique.

 

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur melaniebourlon.com/sculpture-papier-mache sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Mélanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES

 

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Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

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