Conditions générales pour les cours en ligne “Petits rendez-vous Papier Mâché”  (CGV)

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par Mélanie Bourlon de formations en ligne sur différentes thématiques artistiques, via différents supports en ligne (textes, photos, vidéos, tutoriaux, quiz …). Ces cours sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formule de cours sélectionnée.

  1. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Mélanie Bourlon. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

  1. Indisponibilité du site

Le site web www.melaniebourlon.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  1. Les cours

4.1. Formules et disponibilité des cours

Les cours sont vendus à l’unité. Le détail des cours ainsi que le contenu sommaire et les conditions inhérentes à chaque formation sont précisées sur la fiche produit du dit cours. Ces conditions restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.melaniebourlon.com

L’élève utilisateur à accès à la formation dans son compte élève après paiement, conformément aux conditions spécifiées dans la fiche produit. Cependant Mélanie Bourlon pourra mettre en maintenance le site, un ou plusieurs cours, en cas de problème technique ou en ayant pour objectif d’améliorer le service technique fourni. Cela pourra entraîner temporairement une coupure de l’accès aux différentes formations sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement.

4.2. Sauvegarde

Les cours vidéos ou en visioconférence ne peuvent en aucun cas être sauvegardées ni partagées par l’élève utilisateurs. Elles restent la propriété exclusive de Mélanie Bourlon.

4.3. Informations / Garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des cours et rendez-vous en visioconférence mis en vente, aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du ou des cours et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Mélanie Bourlon.

L’élève utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix du ou des cours. Le client a vérifié que le ou les cours sont conformes à ses besoins et qu’il dispose des logiciels lui permettant d’ouvrir et lire le format de fichier associé aux cours.

Mélanie Bourlon ne garantit pas l’adéquation des cours aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et utiliser les notions apprises dans les cours.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site et l’application mobile www.melaniebourlon.com sont toutes taxes comprises. Ils sont indiqués clairement sur chacune des fiches produits.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera immédiatement et automatiquement répercuté sur les prix de tous les produits mis en vente sur le site et l’application mobile.

L’utilisateur recevra une confirmation par courriel de sa commande sur laquelle le montant total de la commande sera indiqué toutes taxes comprises. Néanmoins, ces prix TTC ne comprennent en aucun cas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne et de consultation des cours vidéos qui restent à l’entière charge de l’ utilisateur.

 

  1. Processus de commande sur le site www.melaniebourlon.com

Afin d’effectuer une commande et conformément aux conditions générales d’utilisation, l’utilisateur a l’obligation de se connecter sur www.melaniebourlon.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel personnelle.

  1. Commande

7.1. Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection du produit « Les petits rendez-vous papier-mâché »
  • Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
  • Validation de la commande et paiement.
  • Réception d’un accusé de réception par voie électronique de sa commande.
  • Réservation de deux créneaux horaire d’une heure.

Toute commande effectuée par le client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

7.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par le client sur le bon de commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.

Les cours vidéo relèvent de l’exception au droit de rétractation puisqu’il s’agit d’un contenu numérique « non fourni sur un support matériel ». Le consommateur renonce donc expressément à son droit de rétractation dès l’achat et l’ouverture d’un cours vidéo.

  1. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire ou PayPal. La société utilise les services du prestataire de paiement Stripe et Paypal.  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

8.2. Propriété

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété de Mélanie Bourlon au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition de l’élève que pour son seul et unique usage personnel.

L’élève utilisateur accède aux cours dans le respect des conditions générales d’utilisation, auxquelles il souscrit entièrement dès sa première commande.

Propriété Intellectuelle

9.1. Généralités

Conformément aux conditions générales d’utilisation, le site web, l’application mobile, les marques, les documents de cours, les dessins, les modèles, les photos, les images, les bandes annonces, les cours vidéo, les textes, la charte graphique, le logo, les tutoriaux etc. (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de Mélanie Bourlon.

Les conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des  droits d’auteurs sur les éléments appartenant à la société au bénéficie de l’élève utilisateur.

L’ensemble des cours vidéo, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à Melanie Bourlonau titre du droit d’auteur.

9.2. Licence

Les cours sont réservés aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives, et les professionnels des métiers d’art..

  1. Responsabilité

 

Mélanie Bourlon ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

  1. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mélanie Bourlon.

  1. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Mélanie Bourlon ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Conditions générales de vente des Stages d’initiation à la technique du papier mâché (modelage/sculpture) de Mélanie Bourlon

1 – Objet

Mélanie Bourlon propose des cours/stages de modelage et sculptures en papier mâché pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com.

Le contenu du stage, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs stages de modelage/ sculptures en papier mâché  implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Mélanie Bourlon (www.melaniebourlon.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Mélanie Bourlon sur le site www.melaniebourlon.com

 

2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente des stages d’initiation à la technique du papier mâché, l’expression :

2.1 “Bénéficiaire” désigne la personne disposant du Bon Cadeau pour son inscription

2.2 “Bon Cadeau” désigne un courrier électronique ou un bon cadeau manuscrit mentionnant une durée de validité que le Bénéficiaire devra indiquer au moment de son inscription à un ou plusieurs stages d’initiation à la technique du papier mâché sur le site internet du Vendeur.

2.3 “Client” désigne la personne qui achète un stage d’initiation à la technique du papier mâché ou un Bon Cadeau auprès de Mélanie Bourlon.

2.4 “Stage d’initiation à la technique du papier mâché” désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son Site internet à l’adresse www.melaniebourlon.com

2.5 “Participant” désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stages d’initiation à la technique du papier mâché et qui participera à ce ou ces cours.

 

3 – Inscription aux Stages de d’initiation à la technique du papier mâché

L’inscription aux stages d’initiation à la technique du papier mâché se fait via le site internet de Mélanie Bourlon, ou par bulletin d’inscription manuscrit ou courrier numérique dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le stage est ouvert à la réservation sur le site internet de Mélanie Bourlon.

La réservation des stages d’initiation au modelage en papier mâché se fait par le règlement d’arrhes de 30 euros pour les stages collectifs et 150 euros pour les stages individuels. Le solde est payable le jour du stage. (Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil).
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double).

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation ou l’enregistrement du bulletin d’inscription manuscrit de et par Mélanie Bourlon.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Les Clients peuvent acquérir des services et des produits fournis par Mélanie Bourlon par carte bancaire sous paiement sécurisé, PayPal, Stripe, chèque, virement bancaire ou espèces.

Lors de la transaction de règlement via internet, les Clients et Bénéficiaires sont automatiquement connectés au serveur du centre de traitement des règlements géré par PayPal ou Stripe. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de www.melaniebourlon.com et ne sont donc pas conservées.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sont entendus, sans TVA applicable selon l’art293B du CGI.

Ils ne tiennent cependant pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est celui qui figure sur le site internet de Mélanie Bourlon au jour de la réservation.

Mélanie Bourlon peut à tout moment modifier ses tarifs, mais les Stages d’initiation à la technique du papier mâché seront facturés au prix affiché sur le site www.melaniebourlon.com au moment de l’inscription par le Client.

Si le prix des Stages d’initiation à la technique du papier mâché a été augmenté entre l’inscription ou l’achat d’un Bon Cadeau et l’échéance de sa Durée de Validité, cette inscription ou ce Bon Cadeau permettra au Bénéficiaire de s’inscrire à un Stage d’initiation à la technique du papier mâché de catégorie équivalente, sans supplément de prix ni pour le Client, ni pour le Bénéficiaire.

 

4.2 – Paiements frauduleux

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent que tous les paiements qu’ils effectuent sur www.melaniebourlon.com pour eux-mêmes ou pour toute personne qu’ils représentent, le sont avec l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Mélanie Bourlon propose divers moyens de paiements dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre Mélanie Bourlon et les Clients et Bénéficiaires, via notamment leurs bons de commande. Mélanie Bourlon ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

 

Les Clients et Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Mélanie Bourlon ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur www.melaniebourlon.com et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S’il s’avère que les Clients et Bénéficiaires ont effectué un paiement frauduleux, c’est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, Mélanie Bourlon se réserve le droit de bannir définitivement le compte des personnes concernés et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent à leur encontre. De même, s’ils ont communiqué leurs noms de compte à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Mélanie Bourlon pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis d’eux.

 

4.3 – Date de paiement

Le règlement du prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché est dû à compter de la présence du client au cours, et dès confirmation par Mélanie Bourlon. Le prix du Stage d’initiation à la technique du papier mâché doit être payé par le client le jour du cours, par courrier postal, par virement bancaire, espèces ou carte bancaire (arrhes déduits du montant total dû).

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le Stage d’initiation à la technique du papier mâché donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

 

4.4 – Mode de paiement

Le règlement peut, au choix du Client, être réalisé par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Mélanie Bourlon, par virement bancaire effectué sur le compte de Mélanie Bourlon, par PayPal, par Stipe ou en espèces. A la création de son compte sur le site de réservation de Mélanie Bourlon, chaque client accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement Stripe, ou PayPal comme décrit dans les conditions générales de Stripe ou PayPal, que le client déclare avoir lu et accepté dans son intégralité et sans réserve.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

4.5 – Validation de l’inscription

En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché, choisi sera définitive dès validation du paiement par notre partenaire PayPal ou Stripe.

En cas de paiement par chèque, l’inscription du Client au Stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’après réception du chèque par Mélanie Bourlon. Les frais d’envoi postal restent à la charge du Client.

En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Client au stage d’initiation au modelage en papier mâché choisi ne sera définitive qu’à la date de réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché sur le compte bancaire de Mélanie Bourlon.

Quel que soit le moyen de paiement choisi par le Client, la prise en compte de son inscription sur le site d’inscription en ligne, déclenchée par la réception du prix du Stage d’initiation au modelage en papier mâché auquel il souhaite s’inscrire, donnera lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation par Mélanie Bourlon.

 

4.6 – Conditions de suspension ou refus d’inscription

En cas de paiement par chèque, si le chèque n’est pas reçu par le Vendeur au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché, l’inscription du Participant ne pourra alors être validée, et le Participant ne sera pas admis à participer au stage d’initiation au modelage en papier mâché. Le Vendeur lui proposera alors une nouvelle date.

De même, si le Stage d’initiation au modelage en papier mâché est complet ou annulé, l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors une date de remplacement au Client.

 

5 – Droit de rétractation

Article L221-18

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

6 – Conditions de participation au stage

6.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.

 

6.2 – Inscriptions d’un tiers

Le Client est autorisé à inscrire un tiers à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché proposé par Mélanie Bourlon. Il a également la possibilité d’inscrire une ou plusieurs personne(s) tierce(s) avec lui-même lors de son inscription à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le tout à partie de son Compte personnel. Il est précisé que le Client s’engage alors à communiquer au Vendeur l’identité du ou des Participant(s) inscrits à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché par ses soins.

Pour ce faire, il est demandé au Client d’envoyer par e-mail les nom, prénom, adresse électronique, et numéro de téléphone portable des personnes qu’il aura inscrites dans un délai raisonnable préalable à la tenue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché. En outre, si la/les personne(s) se présentant au cours ne sont pas celles identifiées par le Client lors de leur inscription, Mélanie Bourlon se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes au Stage d’initiation au modelage en papier mâché en annulant leur inscription.

Tout comme le Client, tous les Participants seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage dont à informer les personnes qu’il aura inscrites du contenu du présent contrat, toute participation à un Stage d’initiation au modelage en papier mâché valant acceptation des Conditions Générales de Vente par le(s) Participant(s).

 

6.3 – Lieu et horaires

Suite à la validation de l’inscription du Client, ce dernier recevra l’adresse exacte du lieu de rendez-vous par e-mail à l’adresse fournie lors de la création de son Compte ou connaitra le lieu du stage par les supports papier (affiches/flyers/bulletin d’inscription) fournis par Mélanie Bourlon. Cette information devra lui parvenir au plus tard la veille de la date prévue pour le Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé.

Tout Participant s’engage à respecter le lieu et l’heure précise du rendez-vous. Un retard de 10 minutes sera toléré, mais une arrivée plus tardive ne pourrait se solder en un quelconque remboursement ou dédommagement quel qu’il soit, en particulier si le Participant ne parvenait pas à contacter Mélanie Bourlon encadrant le cours et à rejoindre le groupe.

 

6.4 – Conditions d’annulation

Il est porté à la connaissance de tous les Participants aux Stages d’initiation au modelage en papier mâché organisés par Mélanie Bourlon que tout cours pourra être annulé par le Vendeur s’il survient une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure (catastrophe naturelle, accident industriel, maladie ou hospitalisation du formateur, etc.). Les Participants en seront informés le plus tôt possible, et le Stage d’initiation au modelage en papier mâché sera alors reporté à une date ultérieure sans que cela ne puisse occasionner une quelconque facturation supplémentaire pour le Client.

Mélanie Bourlon se réserve le droit d’annuler un Stage (pour les stages collectifs) si le nombre minimum de quatre (4) participants n’est pas atteint à la clôture de la vente du Stage.

Dans tous cas, une annulation de Stage décidée par Mélanie Bourlon pourra faire l’objet d’un remboursement total des sommes dépensées dans le cadre de l’inscription du Participant. Celui-ci s’effectuera par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées à Mélanie Bourlon par la personne dont le nom figure sur la facture initiale correspondant à la prestation annulée. Le remboursement pourra également s’effectuer par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Participant aura dans tous les cas la possibilité de refuser ce remboursement s’il préfère profiter de cette annulation pour décaler son inscription initiale. Il recevra alors un Bon Cadeau valable pendant un an dans toute la France sur tous les Stage d’initiation au modelage en papier mâché de même durée, ce à compter de la date d’annulation. Ce changement ne fera l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de Mélanie Bourlon.

En dehors de ces dispositions, aucune annulation ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement pour quelque raison que ce soit.

 

6.5 – Remboursement

Dans le cas où un Participant ne se présenterait pas au Stage d’initiation au modelage en papier mâché réservé en son nom, ou si sa participation au cours est abrégée ou interrompue de son fait pour quelle que raison que ce soit, ledit Participant ne pourra réclamer aucun remboursement, dédommagement ou échange au Vendeur.

 

6.6 – Échange

Si le Client souhaite changer la date de son Stage d’initiation au modelage en papier mâché, il pourra le faire gratuitement en contactant Mélanie Bourlon (coordonnées ci-après à tout moment jusqu’à 7 jours avant la date initialement fixée. Suite à son désistement, sa place sera remise en vente et une autre date sera proposée sur toutes les séances du même module. Celui-ci sera valable trois ans à partir du changement de date.

Dans le cas d’une demande reçue par le Vendeur le jour même du cours initialement prévu ou au cas où celui-ci ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous le jour et à l’heure communiquée lors de l’Inscription, aucune modification d’Inscription ou aucun remboursement ne sera possible.

 

6.7 – Droit à l’image

Du fait de la nature des Stages d’initiation au modelage en papier mâché proposés par Mélanie Bourlon, de nombreuses photos des Participants seront prises par d’autres Participants ou Mélanie Bourlon lors de chaque stage. Ces clichés pourront faire l’objet d’une diffusion sur le site www.melaniebourlon.com dans la section “Stage” ainsi que sur la page Facebook de Mélanie Bourlon (disponible à l’adresse https://www.facebook.com/melaniebourlonstagespapiermache) afin d’illustrer le travail accompli par les Participants pendant ledit stage d’initiation au modelage en papier mâché.

En l’absence de demande contraire, écrite ou orale, effectuée auprès Mélanie Bourlon , avant ou pendant celui-ci, tout Participant s’engage donc à donner l’autorisation à Mélanie Bourlon de diffuser ses clichés sur son Site ainsi que dans toute la communication visant à faire la promotion des stages d’initiation au modelage en papier mâché encadrés par Mélanie Bourlon sur tout support qu’il soit (site internet, presse écrite, diffusion télévisée, affichage…) sans qu’une quelconque contrepartie puisse être exigée par les Participants.

En outre, il est établi que les Participants pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par Mélanie Bourlon dans le cadre d’opérations de communication sans limite de durée ou de limitation géographique quelles qu’elles soient. Tout Participant ne désirant pas être photographié ou filmé lors d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché est donc invité à l’indiquer au moment de son choix, par tout moyen qui lui semblera approprié, à Mélanie Bourlon.

 

7 – Responsabilité

Les Stages d’initiation au modelage en papier mâché impliquent la participation active de tous les Participants. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Mélanie Bourlon encadrant le cours, pour le bon déroulement du stage.

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client et/ou du Participant ainsi qu’à ses biens lors des exercices d’initiation au modelage en papier mâché

Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants. A l’issue du Stage d’initiation au modelage en papier mâché, le Participant qui souhaite reproduire un exercice proposé par Mélanie Bourlon le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. Mélanie Bourlon ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une expérience de modelage papier mâché réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

 

8 – Propriété

La reproduction, la représentation et la publication des exercices et techniques proposés par Mélanie Bourlon n’est pas autorisée. Toute utilisation commerciale devra faire l’objet d’une demande écrite à Mélanie Bourlon. En outre, toute autorisation de diffusion ne se fera que sous réserve de respecter la paternité du cours en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention “Cours d’initiation au modelage en papier mâché par Mélanie Bourlon”.

 

9 – Service client du Vendeur

Le Service client de Mélanie Bourlon est joignable:

par courrier : 17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France

par email : via notre page contact

par téléphone : 06 19 87 19 58 du lundi au vendredi de 10h à 20h

 

10 – Protection des données personnelles

10.1 – Usage

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Mélanie Bourlon veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Mélanie Bourlon pour proposer ultérieurement au Client différentes offres commerciales et messages d’information afin de le tenir informé des produits, des services et des événements proposés par le site www.melaniebourlon.com.

 

10.2 – Droit d’accès et de rectification

Le site www.melaniebourlon.om et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous les numéros 1478006 et 1478005.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Le Client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de son Compte personnel, sur le site internet www.melaniebourlon;com.

 

11 – Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Stage d’initiation au modelage en papier mâché doit être adressée par écrit à Mélanie Bourlon-17, grande rue de ciers, 38630 Les Avenieres- France . Vous pouvez également nous adresser vos remarques par e-mail ou par téléphone au 06 19 87 19 58.

Les données enregistrées sur le site www.melaniebourlon.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre Mélanie Bourlon et le Client.

Tout différend entre Mélanie Bourlon et le Client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un Stage d’initiation au modelage en papier mâché, à défaut de solution amiable, sera de la compétence de la Cour d’Appel de Lyon et du droit de la consommation.

 

Contact : Mélanie Bourlon- 17 grande rue de ciers-38630 Les Avenières

melaniebourlonsculptures@gmail.com –  06 19 87 19 58

Atelier-Galerie de Mélanie Bourlon 
17, Grande Rue de Ciers 
38630 Les Avenières 

Téléphone : 06 19 87 19 58

melaniebourlonsculptures@gmail.com

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