[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ custom_margin=\u00a0\u00bb||-19px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb31px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/main.png\")
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour les stages collectifs, individuels, cours en ligne et bons cadeaux (CGV)<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n <\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb34px||47px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Champ d\u2019application<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
1.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Prestations<\/strong><\/p>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat de services propos\u00e9s par M\u00e9lanie BOURLON (\u00ab\u00a0Le Prestataire\u00a0\u00bb) aux consommateurs et clients non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) sur son site Internet\u00a0: www.melaniebourlon.com<\/a> (\u00ab\u00a0Le Site\u00a0\u00bb) ou lors d\u2019une vente en direct.<\/p>\nLe Prestataire propose aux Clients des formations sous forme de cours ou stages, pour des activit\u00e9s de peinture, modelage en papier m\u00e2ch\u00e9 et autres pratiques artistiques (\u00ab\u00a0Les Prestations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Les Services\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les Services propos\u00e9s par le Prestataire se d\u00e9composent selon les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Stages collectifs (\u00ab\u00a0Stages collectifs\u00a0\u00bb)<\/li>\n
- Stages individuels (\u00ab\u00a0Stages individuels\u00a0\u00bb)<\/li>\n
- Atelier p\u00e9dagogique pour enfants et adultes (\u00ab\u00a0Ateliers p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb)<\/li>\n
- Cours en ligne (\u00ab\u00a0Cours en ligne\u00a0\u00bb)<\/li>\n<\/ul>\n
Les Services propos\u00e9s par Le Prestataire sont \u00e0 destination des clients non professionnels et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un but commercial.<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\nCes conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.<\/p>\n
Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 M\u00e9lanie BOURLON, 17 grande rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES.<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Internet www.melaniebourlon.com<\/a>.<\/u><\/p>\nLa validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Commandes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
2.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Processus de commande en ligne<\/strong><\/p>\nLe processus de commande dont les modalit\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s, concerne uniquement les commandes pass\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\n
Le Client s\u00e9lectionne sur le site les services qu’il d\u00e9sire commander. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n
Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n
Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n
A l\u2019issue de sa commande, Le Client est invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au r\u00e8glement d\u2019un acompte ou du paiement int\u00e9gral selon le type de Service s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n
Aucune commande ne pourra \u00eatre accept\u00e9e s\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 les nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresses postale et \u00e9lectronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Un e-mail est adress\u00e9 au Client suite \u00e0 la validation indiquant la date et le num\u00e9ro de sa commande, le r\u00e9capitulatif des produits command\u00e9s, le moyen de paiement choisi, le mail et l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n
Un e-mail de confirmation est adress\u00e9 au Client pour lui indiquer la bonne r\u00e9ception du paiement et la validation de sa commande.<\/p>\n
La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive par le Prestataire qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du Service command\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des Services concern\u00e9s par le paiement d\u2019un acompte selon l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou si l\u2019un des programmes se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9j\u00e0 complet.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Commande en direct<\/strong><\/p>\nLe processus de commande dont les modalit\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s, concerne uniquement les commandes pass\u00e9es directement entre le Prestataire et le Client, sans interm\u00e9diaire du Site internet.<\/p>\n
Le Prestataire informe le Client des modalit\u00e9s de la Prestation. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au site Internet pour tout compl\u00e9ment d\u2019information et l\u2019obtention de la documentation contractuelle. Il peut librement consulter le Prestataire pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le Client informe le Prestataire des services qu\u2019il d\u00e9sire commander et est invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au paiement selon les moyens propos\u00e9s par le Prestataire.<\/p>\n
Le Client est tenu de transmettre ses nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresses postale et \u00e9lectronique valides ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour la validit\u00e9 de sa commande.<\/p>\n
La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive par le Prestataire qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du Service command\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des Services concern\u00e9s par le paiement d\u2019un acompte selon l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou si l\u2019un des programmes se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9j\u00e0 complet.<\/p>\n
2.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Acompte<\/strong><\/p>\nLes Prestations de Stages collectifs et Cours individuels feront l\u2019objet d\u2019un acompte lors de la commande. Le montant de l\u2019acompte sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le descriptif lors de la commande.\u00a0 Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes.<\/p>\n
La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s paiement de l\u2019acompte.<\/p>\n
Le paiement int\u00e9gral des Prestations concern\u00e9es par un acompte sera demand\u00e9 au plus tard \u00e0 la fin de la Prestation.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modification et annulation de la commande <\/strong><\/p>\nUne fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation, cas de force majeure ou dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- <\/strong>Tarifs<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions, mentionn\u00e9es explicitement sur le site Internet.<\/p>\n
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9e sur le Site, le Prestataire se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise sur demande au Client.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Conditions de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
4.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9alisation du paiement<\/strong><\/p>\nPour les Cours en ligne et les Bons cadeau, le paiement int\u00e9gral du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la passation de la commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n
Pour Prestations de Stages collectifs et Cours individuels, le paiement d\u2019un acompte doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la passation de la commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.3. Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la Prestation, en ch\u00e8que ou esp\u00e8ce. Des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9chelonnement peuvent \u00eatre envisag\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire.<\/p>\n
4.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modalit\u00e9 de paiement\u00a0 <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\nLe paiement des Services s\u2019effectue en euros.<\/p>\n
Les modes de paiements accept\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/p>\n
\n- Cartes bancaires par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires\u00a0;<\/li>\n
- Ch\u00e8que bancaire, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 Euros\u00a0;<\/li>\n
- Virement bancaire apr\u00e8s t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un bulletin papier, adress\u00e9 par voie postale ou \u00e9lectronique\u00a0;<\/li>\n
- Plateformes de paiement Stripe et Paypal\u00a0;<\/li>\n
- Esp\u00e8ce\u00a0;<\/li>\n
- Ch\u00e8que cadeau \u00ab\u00a0Stage\u00a0\u00bb consenti par le Prestataire, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.5 des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n
En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco. Un message \u00e9lectronique de confirmation est adress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u00e8s r\u00e9ception. La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9.<\/p>\n
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n
En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n
Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Fourniture des prestations<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les services sont fournis dans les conditions ci-apr\u00e8s sous r\u00e9serve de l\u2019existence de Conditions particuli\u00e8res de Vente, indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
Le Prestataire s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services command\u00e9s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositions sp\u00e9cifiques aux Stages collectifs<\/strong><\/p>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu<\/strong><\/p>\nLes Stages constituent des programmes r\u00e9alis\u00e9s en pr\u00e9sentiel avec plusieurs participants. Le th\u00e8me de formation est communiqu\u00e9 au Client lors de la commande. Le programme de la formation est librement d\u00e9cid\u00e9 et adapt\u00e9 par le Prestataire.<\/p>\n
Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation indiqu\u00e9 dans le descriptif. Le stage peut s\u2019\u00e9tendre sur une ou plusieurs journ\u00e9es, tel qu\u2019indiqu\u00e9 lors de la commande. Dans le cas d\u2019un stage de plusieurs jours, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration restent \u00e0 la seule charge du Client, sauf accord particulier avec le Prestataire.<\/p>\n
Le lieu du Stage est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, au sein d\u2019une institution, chez un particulier ou au sein de l\u2019atelier du Prestataire. Le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux ou la personne civilement responsable pour obtenir toute indemnisation.<\/p>\n
En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est inform\u00e9 sans d\u00e9lai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d\u2019annuler sa participation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.1.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des frais annexes subis au Client suite \u00e0 cette modification.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ferait une r\u00e9servation pour un programme d\u00e9j\u00e0 complet, une nouvelle date de Prestation lui sera propos\u00e9e.<\/p>\n
Un mail pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et le d\u00e9roul\u00e9 du Stage est adress\u00e9 au Client dans les jours pr\u00e9c\u00e9dents la Prestation.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pendant la formation seraient laiss\u00e9es par le Client \u00e0 l\u2019atelier ou sur le lieu de r\u00e9alisation du Stage pour une p\u00e9riode de s\u00e9chage, elles pourront \u00eatre envoy\u00e9es par le Prestataire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Les frais d\u2019envoi seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1.2 Date et annulation<\/strong><\/p>\nLa ou les dates du programme sont pr\u00e9alablement fix\u00e9es selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Nombre d\u2019inscrits inf\u00e9rieur \u00e0 la jauge fix\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
- Impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Prestation dans le lieu pr\u00e9vu pour des raisons qui ne rel\u00e8vent pas du fait du Prestataire\u00a0;<\/li>\n
- Contexte sanitaire ou \u00e9pid\u00e9mique emp\u00eachant ou d\u00e9conseillant la tenue de rassemblements ou l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nement\u00a0;<\/li>\n
- Probl\u00e8me de sant\u00e9 du Prestataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces quatre hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d\u2019annuler ou non sa participation \u00e0 la date nouvellement propos\u00e9e. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e.<\/p>\n
Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Stage, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019une semaine avant la date de d\u00e9but de la prestation. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale. Le Prestataire est libre de refuser le report ou l\u2019annulation de la Prestation si le d\u00e9lai de pr\u00e9venance n\u2019est pas respect\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 une semaine, le solde int\u00e9gral de la Prestation sera \u00e9galement d\u00fb, hors raison m\u00e9dicale d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, le montant de l\u2019acompte ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un remboursement mais pourra \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9 sur une autre Prestation sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9venance sup\u00e9rieur \u00e0 une semaine tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Cours individuels<\/strong><\/p>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.2.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu <\/strong><\/p>\nLes Cours individuels constituent des programmes de formation d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un ou plusieurs jours. Dans le cas d\u2019une formation de plusieurs jours, l\u2019h\u00e9bergement reste \u00e0 la seule charge du Client, sauf accord distinct avec le Prestataire.<\/p>\n
Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation.<\/p>\n
En cas de prestation r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l\u2019atelier du Prestataire, le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux.\u00a0<\/p>\n
En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est inform\u00e9 sans d\u00e9lai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d\u2019annuler sa participation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.2.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu des frais caus\u00e9s au Client par cette modification.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pendant la formation seraient laiss\u00e9es par le Client \u00e0 l\u2019atelier ou sur le lieu de r\u00e9alisation du Stage pour une p\u00e9riode de s\u00e9chage, elles pourront \u00eatre envoy\u00e9es par le Prestataire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Les frais d\u2019envoi seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n
5.2.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\nLa ou les dates du programme sont pr\u00e9alablement fix\u00e9es selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Prestation dans le lieu pr\u00e9vu pour des raisons qui ne rel\u00e8vent pas du fait du Prestataire\u00a0;<\/li>\n
- Contexte sanitaire ou \u00e9pid\u00e9mique emp\u00eachant ou d\u00e9conseillant la tenue de rassemblements ou l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nement\u00a0;<\/li>\n
- Probl\u00e8me de sant\u00e9 du Prestataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d\u2019annuler ou non sa participation \u00e0 la date nouvellement propos\u00e9e. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e.<\/p>\n
Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019un mois avant la date de d\u00e9but de la prestation. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 une semaine, le solde int\u00e9gral de la Prestation sera \u00e9galement d\u00fb, hors raison m\u00e9dicale d\u00fbment justifi\u00e9e. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, sous r\u00e9serve que cette impossibilit\u00e9 soit d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, le montant de l\u2019acompte ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un remboursement mais pourra \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9 sur une autre Prestation sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire et sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire du report plus d\u2019un mois avant la date de Prestation.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a05.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les ateliers p\u00e9dagogiques<\/strong><\/p>\n5.3.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu <\/strong><\/p>\nLes Ateliers p\u00e9dagogiques constituent des programme d\u2019initiation et d\u00e9couverte d\u2019une mati\u00e8re ou de formation sur une th\u00e9matique sp\u00e9cifique dont le programme et la dur\u00e9e sont convenus au cas par cas avec l\u2019Organisateur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement (\u00ab\u00a0l\u2019Organisateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les modalit\u00e9s sont librement convenues entre les Parties, notamment les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n
Le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux ou l\u2019Organisateur.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.3.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\nLes dates sont librement \u00e9tablies entre le Prestataire et l\u2019Organisateur de l\u2019Atelier.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Prestation dans le lieu pr\u00e9vu pour des raisons qui ne rel\u00e8vent pas du fait du Prestataire\u00a0;<\/li>\n
- Contexte sanitaire ou \u00e9pid\u00e9mique emp\u00eachant ou d\u00e9conseillant la tenue de rassemblements ou l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nement\u00a0;<\/li>\n
- Probl\u00e8me de sant\u00e9 du Prestataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces trois hypoth\u00e8ses, le Prestataire et l\u2019organisateur de l\u2019Atelier conviendront ensemble d\u2019une nouvelle date. Les Clients ayant contract\u00e9s directement avec le Prestataire seront libres d\u2019annuler ou non leurs participations. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e. Le Prestataire ne sera pas tenu d\u2019effectuer un quelconque remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes ayant contract\u00e9 directement avec l\u2019Organisateur<\/p>\n
Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client au Prestataire lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n
Toute annulation ou report de l\u2019Atelier du fait de l\u2019Organisateur ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues par le Prestataire. Les Clients seront invit\u00e9s \u00e0 se tourner directement vers l\u2019Organisateur pour obtenir remboursement.<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les cours en ligne<\/strong><\/p>\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.4.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contenu<\/strong><\/p>\nLes Cours en ligne constituent des programmes de formation \u00e0 distance organis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil de visio-conf\u00e9rence, s\u2019\u00e9talant sur une ou plusieurs s\u00e9ances.<\/p>\n
Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation.<\/p>\n
Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute difficult\u00e9 technique relative au mat\u00e9riel informatique du Client, intervenue pendant la Prestation.<\/p>\n
5.4.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\nLa ou les dates du programme sont librement fix\u00e9es entre les Parties.<\/p>\n
Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle ou technique d\u2019effectuer la Prestation ;<\/li>\n
- Probl\u00e8me de sant\u00e9 du Prestataire.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation.<\/p>\n
Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019une semaine avant la date de d\u00e9but de la prestation. A d\u00e9faut du respect de d\u00e9lai de pr\u00e9venance, le montant de la Prestation sera d\u00fb. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, sous r\u00e9serve que son impossibilit\u00e9 soit d\u00fbment justifi\u00e9e et ne permettra que le report de la Prestation et non son annulation.<\/p>\n
5.5 Les Ch\u00e8ques cadeaux<\/strong><\/p>\nLe Prestataire propose \u00e0 ses Clients l\u2019achat de bons cadeaux qu\u2019ils peuvent librement offrir ou utiliser personnellement.<\/p>\n
Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement durant leur dur\u00e9e de validit\u00e9 telle que mentionn\u00e9e dans le corps du bon.<\/p>\n
Les Ch\u00e8que cadeaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour l\u2019achat de Prestation dans la limite du montant du bon. L\u2019achat de produit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bon cadeau est \u00e9galement possible selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux produits, \u00e0 l\u2019exception des sculptures, sauf exception d\u00fbment indiqu\u00e9e par le Prestataire.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fins d\u2019\u00e9change ou de remboursement, sauf si l’ex\u00e9cution des prestations a commenc\u00e9, avec l’accord du Client, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par le Client en renvoyant le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions, compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou postal au Prestataire.<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix des Services command\u00e9s est rembours\u00e9.<\/p>\n
Le remboursement des sommes effectivement r\u00e9gl\u00e9es par le Client sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Prestataire, de la notification de la r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n
Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour les Prestations ayant d\u00e9but\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Dans cette hypoth\u00e8se, les commandes pass\u00e9es par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation. Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le Client.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Garantie<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Services command\u00e9s.<\/p>\n
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par \u00e9crit, de l’existence des vices ou d\u00e9fauts de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de dix jours \u00e0 compter de la fourniture des Services.<\/p>\n
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du d\u00e9faut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n
La garantie du Prestataire est limit\u00e9e au remboursement des Services effectivement pay\u00e9s par le Client et le Prestataire ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Responsabilit\u00e9 du Prestataire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice corporel ou mat\u00e9riel subi avant, pendant et apr\u00e8s les Prestations ainsi qu\u2019au cours des d\u00e9placements li\u00e9s aux Prestations, hors faute caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n
Chaque participant est tenu d\u2019\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance couvrant les dommages qu\u2019il est susceptible d\u2019occasionner aux autres et au mat\u00e9riel. Sa responsabilit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage caus\u00e9 par son fait.<\/p>\n
Le Client utilise le mat\u00e9riel fournit sous sa propre responsabilit\u00e9 et est tenu de suivre les pr\u00e9conisations du Prestataire lors de leur usage. Le Client est clairement inform\u00e9 que la manipulation du mat\u00e9riel peut \u00eatre soumise \u00e0 certaines pr\u00e9cautions et a conscience de l\u2019importance de manipuler correctement les outils ainsi que du bon suivi des consignes. Il est tenu d\u2019assurer sa propre responsabilit\u00e9 et celles des autres participants.<\/p>\n
Le Client doit \u00e9galement indiquer au Prestataire tous probl\u00e8mes de sant\u00e9 pouvant rendre incompatible la manipulation de certains mat\u00e9riels ou produits utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation de Prestation. Le Prestataire adaptera la Prestation aux points soulev\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n
Les Services fournis par l’interm\u00e9diaire du Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demand\u00e9s, de v\u00e9rifier.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Respect de la libert\u00e9 artistique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Client est d\u00fbment inform\u00e9 que les formations rel\u00e8vent du domaine artistique dont l\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9pend de la sensibilit\u00e9 de chacun.<\/p>\n
Le Client et le Prestataire s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs libert\u00e9s de cr\u00e9ations mutuelles ainsi que celle des autres participants le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Toute divergence artistique entre le Client et le Prestataire post\u00e9rieure \u00e0 la passation de commande, hors situation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment. Par l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client accepte \u00e9galement le traitement de ses donn\u00e9es dans les conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n
Toute commande entrainera de fait l\u2019inscription \u00e0 la newsletter \u00e0 laquelle le client est libre de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien fournit dans chaque newsletter.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur finalit\u00e9 et sont effac\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du dernier usage.<\/p>\n
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n
\n- <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le contenu du Site, tout comme les supports pouvant \u00eatre remis ou communiqu\u00e9s pendant la Prestation, constituent la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire et de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus et des \u0153uvres pr\u00e9sentes sur le lieu du stage est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Tout enregistrement audio, photo ou vid\u00e9o est interdit pendant les Prestations \u00e0 moins qu\u2019il soit express\u00e9ment indiqu\u00e9 le contraire par le Prestataire. Le d\u00e9faut de respect de cette interdiction peut entrainer l\u2019exclusion du Client de la Prestation sans indemnit\u00e9 ni d\u00e9lai.<\/p>\n
Toute utilisation ult\u00e9rieure \u00e0 vis\u00e9e commerciales des connaissances acquises lors des programmes est strictement interdite, ainsi que toute reproduction \u00e0 vis\u00e9e commerciales des \u0153uvres du Prestataire. Les comp\u00e9tences et savoirs acquis doivent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Impr\u00e9vision<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Force majeure<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Droit applicable \u2013 Langue<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Litige<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n
Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site Internet.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- <\/strong>Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du client<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>\n
\n- Les caract\u00e9ristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du Service concern\u00e9 ;<\/li>\n
- Le prix des Services et des frais annexes ;<\/li>\n
- La date ou le d\u00e9lai auquel le Prestataire s’engage \u00e0 fournir les Services command\u00e9s ;<\/li>\n
- Les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du Prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
- Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li>\n
- Les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique ;<\/li>\n
- La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/li>\n
- Les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes.<\/li>\n
- Les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.<\/p>\nFormulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n
Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\nA l’attention de M\u00e9lanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n
Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :<\/p>\n
–\u00a0 Commande du \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n
–\u00a0 Num\u00e9ro de la commande : ………………………………………………….<\/p>\n
–\u00a0 Nom du Client : ………………………………………………………………….<\/p>\n
–\u00a0 Adresse du Client : ……………………………………………………………..<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Formulaire-retractation-stages-Melanie-Bourlon.pdf\u00a0\u00bb url_new_window=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbT\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation stages en PDF\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#D68472″ button_border_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_icon=\u00a0\u00bbb||divi||400″ button_on_hover=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||79px|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|30px|||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#CC5D44″ button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb3129″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
R\u00e9glement possible par carte, virement ou paypal<\/em><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/logospaiement.jpg\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ text_font_size=\u00a0\u00bb17px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
>>\u00a0Consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et infos livraison<\/a><\/span><\/p>\n>> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour les cours en ligne, stages collectifs et individuels et les bons cadeaux<\/a><\/span><\/p>\n>> Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/span><\/a><\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ module_id=\u00a0\u00bbCGV\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb background_enable_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_center\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0|0px|116px|0px||\u00a0\u00bb bottom_divider_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ bottom_divider_height=\u00a0\u00bb83px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row use_custom_gutter=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb80%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb|auto|-20px|auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0|0px|1px|0px\u00a0\u00bb use_custom_width=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb width_unit=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_width_percent=\u00a0\u00bb75%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ custom_margin=\u00a0\u00bb||-19px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb31px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\n <\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb34px||47px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Produits<\/h1>\n
<\/p>\n
Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par M\u00e9lanie Bourlon<\/span> (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb) (ensemble \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> ainsi que dans son atelier, en salle des ventes ou lors des salons et foires.<\/p>\nElles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont communiqu\u00e9es au Client par tout moyen lors de la vente et restent accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a>. Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 \u2013 Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/h2>\n
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par M\u00e9lanie Bourlon sont les suivants :<\/p>\n
\n- Sculpture en papier m\u00e2ch\u00e9 (\u00ab\u00a0Les Sculptures\u00a0\u00bb)\u00a0: \u0152uvre d\u2019art con\u00e7ue et cr\u00e9\u00e9e par M\u00e9lanie Bourlon \u00e0 partir de papier m\u00e2ch\u00e9 et autres mat\u00e9riaux. Les sculptures peuvent \u00eatre con\u00e7ues librement par M\u00e9lanie Bourlon (\u00ab\u00a0Sculpture sur catalogue\u00a0\u00bb) ou en collaboration avec le Client lors d\u2019une commande sp\u00e9cifique (\u00ab\u00a0Sculpture sur commande\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n
- Impression (\u00ab\u00a0Les Impressions\u00a0\u00bb)\u00a0: impression sur toile, b\u00e2che ou tout autre support permettant l\u2019impression d\u2019une ou plusieurs sculptures r\u00e9alis\u00e9es par M\u00e9lanie Bourlon\u00a0;<\/li>\n
- Produits d\u00e9riv\u00e9s (\u00ab\u00a0Les Goodies\u00a0\u00bb)\u00a0: objet int\u00e9grant une image compl\u00e8te ou partielle des sculptures r\u00e9alis\u00e9es par le Vendeur. Ces objets peuvent notamment \u00eatre des v\u00eatements, tasses, accessoires, coffrets cadeau\u2026<\/li>\n<\/ul>\n
Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>, \u00e0 l\u2019exception des Sculptures pour lesquels le client est inform\u00e9 lors de la communication du devis.<\/p>\nLe Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison sauf si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 convenus directement avec le Vendeur.<\/p>\n
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat et passation de commande.<\/p>\n
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n
Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s par M\u00e9lanie Bourlon sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants :<\/p>\n
\n- France m\u00e9tropolitaine<\/li>\n
- DOM-TOM<\/li>\n
- Pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou hors Union europ\u00e9enne<\/li>\n<\/ul>\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n
Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre de Produit<\/h2>\n
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n
Les Sculptures sont propos\u00e9es en un unique exemplaire. Suite \u00e0 la commande du dernier exemplaire d\u2019une sculpture, le Produit est indiqu\u00e9 comme \u00ab\u00a0\u00e9puis\u00e9\u00a0\u00bb sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> dans un d\u00e9lai maximal de trois semaines apr\u00e8s la commande.<\/p>\nLe Vendeur n\u2019est pas tenu de renouveler ses stocks apr\u00e8s \u00e9puisement du dernier article.\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 4 – Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/h2>\n
Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n
M\u00e9lanie Bourlon<\/p>\n
17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n
melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a><\/p>\nT\u00e9l. 06.19.87.19.58 ou 04.74.27.94.06<\/p>\n
<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse du Vendeur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 Commandes internet<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent article a vocation \u00e0 d\u00e9terminer les r\u00e8gles applicables aux commandes de Produits pass\u00e9s sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> (\u00ab\u00a0Commande internet\u00a0\u00bb), \u00e0 l\u2019exclusion de toute vente en directe r\u00e9alis\u00e9e en atelier, salle des ventes, foire ou salon.<\/p>\n5-1. Passation de la commande<\/h3>\n
Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>, \u00a0les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n- Pour les Sculptures dont le prix est affich\u00e9 sur le site internet, les Goodies et les Impressions\u00a0(ensemble \u00ab\u00a0Commande imm\u00e9diate\u00a0\u00bb)<\/strong> : les frais de port applicables sont mentionn\u00e9s directement sur le site internet. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9\u00a0ses produits, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier imm\u00e9diatement toute erreur. Apr\u00e8s avoir relu le d\u00e9tail de sa commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Aucune commande ne pourra \u00eatre accept\u00e9e s\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 les nom, pr\u00e9nom, adresses postale et \u00e9lectronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet www.melaniebourlon.com<\/a>.\u00a0<\/p>\nLa vente n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur accompagn\u00e9e de la facture, par courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre envoy\u00e9e sans d\u00e9lai et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix ou selon accord conclu directement avec le Vendeur, de l’acompte d\u00fb.<\/p>\n
Une fois le paiement valid\u00e9, le Client re\u00e7oit un mail de validation contenant sa facture.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Pour les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n\u2019est pas indiqu\u00e9 sur le site internet (ensemble \u00ab\u00a0Commande sur devis\u00a0\u00bb)\u00a0<\/strong>: le Client est invit\u00e9 \u00e0 entrer en contact avec le Vendeur afin d\u2019\u00e9tablir conjointement l\u2019organisation du transport et les modalit\u00e9s de paiement. Selon le principe de la libert\u00e9 artistique, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors des th\u00e8mes de cr\u00e9ation de M\u00e9lanie Bourlon ou dont le montant serait trop faible<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Un devis est adress\u00e9 au Client accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 valider le pr\u00e9sent devis ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales par l\u2019apposition de la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord\u00a0\u00bb accompagn\u00e9 de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant totale de la commande. La facture sera adress\u00e9e au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix<\/p>\n
<\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\nSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>.<\/p>\n5-2. Modification de la commande<\/h3>\n
Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et sous r\u00e9serve que la commande n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 remise au livreur.<\/p>\n
Dans le cas des Ventes sur devis, le Client pourra demander des modifications sous les r\u00e9serves suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Le Vendeur ne doit pas avoir commenc\u00e9 la conception de la sculpture\u00a0;<\/li>\n
- Les modifications demand\u00e9es doivent \u00eatre possibles techniquement et conformes au th\u00e8me initial convenu\u00a0;<\/li>\n
- Les modifications doivent faire l\u2019objet d\u2019un devis modificatif propos\u00e9 par le Vendeur et accept\u00e9 par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es lors de la passation de la commande par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours \u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications demand\u00e9es par le Client, \u00e0 moins que le Client ne demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir d\u2019un montant identique.<\/p>\n
5-3. Annulation de la commande<\/h3>\n
Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n
\u00a0<\/h2>\nArticle 6 \u2013 Vente directe<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent article pr\u00e9voit les modalit\u00e9s des ventes r\u00e9alis\u00e9es en atelier, salon, foire, salle des vente ou encore dans le cadre d\u2019expositions priv\u00e9es.<\/p>\n
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance du Produit et de ses caract\u00e9ristiques pr\u00e9alablement \u00e0 la vente. Le Vendeur se tient \u00e0 sa disposition pour tout renseignement.<\/p>\n
La vente est conclue une fois le r\u00e8glement effectu\u00e9 par le Client. Tout achat est d\u00e9finitif. Le Client ne peut obtenir ni modification, ni annulation de la transaction hors dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n
Dans le cas des Produits objets d\u2019une Commande sur devis, le Client et le Vendeur \u00e9tabliront conjointement l\u2019organisation du transport et les modalit\u00e9s de paiement. Selon le principe de la libert\u00e9 artistique, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors de ses th\u00e8mes de cr\u00e9ation ou dont le montant serait trop faible. Un devis sera adress\u00e9 au Client accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 valider le pr\u00e9sent devis ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales par l\u2019apposition de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb accompagn\u00e9e de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant total de la commande.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 \u2013 Tarifs<\/h2>\n
<\/p>\n
7-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, affich\u00e9s sur le lieu de vente ou figurant sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\nLes tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> ou sur le lieu de vente.<\/p>\nCes tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\nSi le Client demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n
Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande.<\/p>\n
<\/p>\n
7-2 Commande sur devis<\/h3>\n
Les Produits sont fournis aux tarifs indiqu\u00e9s sur le devis par le Vendeur. Les devis \u00e9tablis par le Vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter de leur date d’\u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019engagement sur les d\u00e9lais de livraison qui n\u2019est valable qu\u2019un mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9tablissement du devis, le Vendeur conservant le droit, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019augmenter lesdits d\u00e9lais pour une p\u00e9riode ne pouvant exc\u00e9der le double de la p\u00e9riode initialement convenue.<\/p>\n
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC et tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions consenties par le Vendeur.<\/p>\n
Une facture \u00e9tablie par le Vendeur sera remise au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 8<\/span> – Conditions de paiement<\/h2>\n8-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\n- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires\u00a0;<\/li>\n
- par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 Euros\u00a0;<\/li>\n
- par virement bancaire\u00a0;<\/li>\n
- par l\u2019interm\u00e9diaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal<\/li>\n
- par ch\u00e8que cadeau consenti par M\u00e9lanie Bourlon.<\/li>\n<\/ul>\n
Le paiement en plusieurs fois est possible, sous r\u00e9serve d\u2019un accord express du Vendeur.<\/p>\n
<\/p>\n
8-2 Commande sur devis<\/h3>\n
Il est rappel\u00e9 que les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n\u2019est pas indiqu\u00e9 sur le site internet sont concern\u00e9es par les Commandes sur devis.<\/p>\n
Les Produits objet d\u2019une Commande sur devis feront l\u2019objet d\u2019un acompte lors de la commande d\u2019un montant correspondant \u00e0\u00a0 30% du prix total d’acquisition des Produits command\u00e9s.\u00a0 Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes.<\/p>\n
Il pourra \u00eatre effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 Euros ;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par virement bancaire ;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par l\u2019interm\u00e9diaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par ch\u00e8que cadeau consenti par M\u00e9lanie Bourlon.<\/p>\n
Le solde du prix est payable, au plus tard au jour de la prise de possession du produit, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article \u00abLivraisons\u00bb ci-apr\u00e8s. Les Parties conviennent ensemble des modalit\u00e9s de paiement du solde et de l\u2019\u00e9chelonnement du r\u00e8glement le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
8-3 Dispositions communes<\/h3>\n
Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n
En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n
La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9.<\/p>\n
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n
En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n
Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 9 – Livraisons<\/h2>\n9-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
<\/p>\n
Lors de sa commande Internet, le Client aura le choix entre deux options de r\u00e9cup\u00e9ration de sa commande\u00a0: le \u00ab\u00a0Click & Collect<\/em>\u00a0\u00bb ou la livraison.<\/p>\n\n- \u00ab\u00a0Click & Collect<\/em>\u00bb\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n
Le Client aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son produit directement au sein de l\u2019atelier du Vendeur en cas de choix de l\u2019option \u00ab\u00a0Click & Collect<\/em>\u00a0\u00bb. Il est tenu de s\u2019assurer de prendre directement rendez-vous aupr\u00e8s du Vendeur afin de programmer la r\u00e9cup\u00e9ration de sa commande. Le Client est tenu de venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande dans un d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de celle-ci, \u00e0 d\u00e9faut de quoi celle-ci sera annul\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n- Livraison\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n
Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n
Les Produits command\u00e9s par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine dans un d\u00e9lai de 3 semaines \u00e0 compter de la commande \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019ajouter pour les exp\u00e9ditions hors de la France m\u00e9tropolitaine, sans que celui-ci ne puisse exc\u00e9der cinq semaines. Au d\u00e9lai d’exp\u00e9dition s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement du transporteur.<\/p>\n
Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n
Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour que les produits command\u00e9s par le Client soient livr\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n
Lorsque le Client s’est charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n
En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n
<\/p>\n
9-2 Commande sur devis<\/h3>\n
La livraison ou mise \u00e0 disposition des Produits objets d\u2019une Commandes sur devis sera \u00e9tabli et fera l\u2019objet d\u2019un accord directement entre le Vendeur et l\u2019Acheteur afin que celle-ci soit adapt\u00e9e \u00e0 sa taille et \u00e0 ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s de livraison et\/ou r\u00e9ception seront indiqu\u00e9es dans le devis. Lors de la validation du devis selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 5, le Client donne \u00e9galement son accord sur les modalit\u00e9s de livraison indiqu\u00e9es et leurs prix.<\/p>\n
9-3 Dispositions communes<\/h3>\n
Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent des services du transporteur choisi. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires de livraison issus du transporteur.<\/p>\n
La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n
En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur – s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article – \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie \u00bb.<\/p>\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par un \u00e9crit postal ou \u00e9lectronique, toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits, accompagn\u00e9 de photos illustrant sa r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n
Le Vendeur remboursera, r\u00e9parera ou remplacera selon ses possibilit\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/h2>\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques associ\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter du paiement complet du prix de la commande. Par exception, en cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, ce transfert sera effectu\u00e9 lors de la livraison du produit.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 10 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les dix jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n
Par exception, les Sculptures sur commande ne pourront faire l\u2019objet de r\u00e9tractation \u00e0 compter du jour o\u00f9 M\u00e9lanie Bourlon aura commenc\u00e9 la r\u00e9alisation mat\u00e9rielle de l\u2019\u0153uvre. \u00a0<\/p>\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n
Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible en annexe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur.<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s. Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du Produit par le Vendeur et dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n
ARTICLE 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garantie<\/h2>\n
Les Produits vendus sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\nLes Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n
\n- de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/li>\n
- de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l’encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.<\/p>\n
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en atelier les Produits d\u00e9fectueux dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…).<\/p>\n
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n
Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n
Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n
Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n
\n- non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier\u00a0;<\/li>\n
- installation de la Sculpture dans un espace inadapt\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 12 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment. Par l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client accepte \u00e9galement le traitement de ses donn\u00e9es dans les conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n
Toute commande entrainera de fait l\u2019inscription \u00e0 la newsletter \u00e0 laquelle le client est libre de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien fournit dans chaque newsletter.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur finalit\u00e9 et sont effac\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du dernier usage.<\/p>\n
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n
ARTICLE 13 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Le contenu du site internet www.melaniebourlon.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\nToute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Les Sculptures r\u00e9alis\u00e9es par M\u00e9lanie Bourlon constituent des \u0153uvres d\u2019art. En cons\u00e9quence, toute reproduction \u00e0 vis\u00e9e commerciale, plagiat, contrefa\u00e7on et utilisation du droit \u00e0 l\u2019image sans autorisation est interdit et pourra \u00eatre constitutif de poursuites judiciaires.<\/p>\n
\u00a0<\/h2>\nARTICLE 14 – Impr\u00e9vision<\/h2>\n
En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 15 – Force majeure<\/h2>\n
Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur rencontrerait des probl\u00e8mes de sant\u00e9 du Vendeur, celui-ci s\u2019engage \u00e0 informer le Client d\u00e8s que possible afin de lui proposer un nouveau d\u00e9lai de livraison, adapt\u00e9 \u00e0 sa capacit\u00e9 physique.<\/p>\n
\u00a0<\/h2>\nARTICLE 16 – Droit applicable – Langue<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 17 – Litig<\/span>es<\/h2>\nTous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n
Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 18 – Information pr\u00e9contractuelle – Acceptation du Client<\/h2>\n
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\n <\/p>\n
<\/p>\n
ANNEXE 1<\/span> – Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/p>\nArticle L217-4 du Code de la consommation<\/h3>\n
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Article L217-5 du Code de la consommation<\/h3>\n
Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n
\n- Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :\n
\n- correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le<\/li>\n
- pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0<\/h3>\nArticle L217-12 du Code de la consommation<\/h3>\n
L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n
\u00a0<\/h3>\nArticle L217-16 du Code de la consommation<\/h3>\n
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n
\u00a0<\/h3>\nArticle 1641 du Code civil<\/h3>\n
Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n
\u00a0<\/h3>\nArticle 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil<\/h3>\n
L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nANNEXE 2<\/span> – Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\nLe pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n
A l’attention de M\u00e9lanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n
<\/p>\n
\n- Commande du …………………………………………………………………..<\/li>\n
- Num\u00e9ro de la commande : …………………………………………………..<\/li>\n
- Nom du Client : …………………………………………………………………<\/li>\n
- Adresse du Client : ……………………………………………………………..<\/li>\n<\/ul>\n
Signature du Client :<\/p>\n
<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Formulaire-retraction-commande-Melanie-Bourlon.pdf\u00a0\u00bb url_new_window=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbT\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation commandes en PDF\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#D68472″ button_border_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_icon=\u00a0\u00bbb||divi||400″ button_on_hover=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||79px|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|30px|||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#CC5D44″ button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb3129″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
R\u00e9glement possible par carte, virement ou paypal<\/em><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/logospaiement.jpg\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ text_font_size=\u00a0\u00bb17px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
>>\u00a0Consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et infos livraison<\/a><\/span><\/p>\n
1.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Prestations<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat de services propos\u00e9s par M\u00e9lanie BOURLON (\u00ab\u00a0Le Prestataire\u00a0\u00bb) aux consommateurs et clients non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) sur son site Internet\u00a0: www.melaniebourlon.com<\/a> (\u00ab\u00a0Le Site\u00a0\u00bb) ou lors d\u2019une vente en direct.<\/p>\n Le Prestataire propose aux Clients des formations sous forme de cours ou stages, pour des activit\u00e9s de peinture, modelage en papier m\u00e2ch\u00e9 et autres pratiques artistiques (\u00ab\u00a0Les Prestations\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Les Services\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les Services propos\u00e9s par le Prestataire se d\u00e9composent selon les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p>\n Les Services propos\u00e9s par Le Prestataire sont \u00e0 destination des clients non professionnels et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un but commercial.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.<\/p>\n Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.<\/p>\n Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 M\u00e9lanie BOURLON, 17 grande rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Internet www.melaniebourlon.com<\/a>.<\/u><\/p>\n La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n 2.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Processus de commande en ligne<\/strong><\/p>\n Le processus de commande dont les modalit\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s, concerne uniquement les commandes pass\u00e9es sur le site Internet.<\/p>\n Le Client s\u00e9lectionne sur le site les services qu’il d\u00e9sire commander. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n A l\u2019issue de sa commande, Le Client est invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au r\u00e8glement d\u2019un acompte ou du paiement int\u00e9gral selon le type de Service s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n Aucune commande ne pourra \u00eatre accept\u00e9e s\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 les nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresses postale et \u00e9lectronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Un e-mail est adress\u00e9 au Client suite \u00e0 la validation indiquant la date et le num\u00e9ro de sa commande, le r\u00e9capitulatif des produits command\u00e9s, le moyen de paiement choisi, le mail et l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n Un e-mail de confirmation est adress\u00e9 au Client pour lui indiquer la bonne r\u00e9ception du paiement et la validation de sa commande.<\/p>\n La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive par le Prestataire qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du Service command\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des Services concern\u00e9s par le paiement d\u2019un acompte selon l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou si l\u2019un des programmes se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9j\u00e0 complet.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Commande en direct<\/strong><\/p>\n Le processus de commande dont les modalit\u00e9s sont expos\u00e9es ci-apr\u00e8s, concerne uniquement les commandes pass\u00e9es directement entre le Prestataire et le Client, sans interm\u00e9diaire du Site internet.<\/p>\n Le Prestataire informe le Client des modalit\u00e9s de la Prestation. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au site Internet pour tout compl\u00e9ment d\u2019information et l\u2019obtention de la documentation contractuelle. Il peut librement consulter le Prestataire pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Le Client informe le Prestataire des services qu\u2019il d\u00e9sire commander et est invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au paiement selon les moyens propos\u00e9s par le Prestataire.<\/p>\n Le Client est tenu de transmettre ses nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresses postale et \u00e9lectronique valides ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour la validit\u00e9 de sa commande.<\/p>\n La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive par le Prestataire qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du Service command\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des Services concern\u00e9s par le paiement d\u2019un acompte selon l\u2019article 2.3 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou si l\u2019un des programmes se r\u00e9v\u00e8le d\u00e9j\u00e0 complet.<\/p>\n 2.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Acompte<\/strong><\/p>\n Les Prestations de Stages collectifs et Cours individuels feront l\u2019objet d\u2019un acompte lors de la commande. Le montant de l\u2019acompte sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le descriptif lors de la commande.\u00a0 Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes.<\/p>\n La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s paiement de l\u2019acompte.<\/p>\n Le paiement int\u00e9gral des Prestations concern\u00e9es par un acompte sera demand\u00e9 au plus tard \u00e0 la fin de la Prestation.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modification et annulation de la commande <\/strong><\/p>\n Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation, cas de force majeure ou dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions, mentionn\u00e9es explicitement sur le site Internet.<\/p>\n Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9e sur le Site, le Prestataire se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise sur demande au Client.<\/p>\n <\/p>\n 4.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9alisation du paiement<\/strong><\/p>\n Pour les Cours en ligne et les Bons cadeau, le paiement int\u00e9gral du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la passation de la commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n Pour Prestations de Stages collectifs et Cours individuels, le paiement d\u2019un acompte doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la passation de la commande dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.3. Le solde du prix est payable au plus tard le jour de la Prestation, en ch\u00e8que ou esp\u00e8ce. Des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9chelonnement peuvent \u00eatre envisag\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire.<\/p>\n 4.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Modalit\u00e9 de paiement\u00a0 <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n Le paiement des Services s\u2019effectue en euros.<\/p>\n Les modes de paiements accept\u00e9s sont les suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco. Un message \u00e9lectronique de confirmation est adress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9metteur d\u00e8s r\u00e9ception. La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les services sont fournis dans les conditions ci-apr\u00e8s sous r\u00e9serve de l\u2019existence de Conditions particuli\u00e8res de Vente, indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n Le Prestataire s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services command\u00e9s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositions sp\u00e9cifiques aux Stages collectifs<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu<\/strong><\/p>\n Les Stages constituent des programmes r\u00e9alis\u00e9s en pr\u00e9sentiel avec plusieurs participants. Le th\u00e8me de formation est communiqu\u00e9 au Client lors de la commande. Le programme de la formation est librement d\u00e9cid\u00e9 et adapt\u00e9 par le Prestataire.<\/p>\n Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation indiqu\u00e9 dans le descriptif. Le stage peut s\u2019\u00e9tendre sur une ou plusieurs journ\u00e9es, tel qu\u2019indiqu\u00e9 lors de la commande. Dans le cas d\u2019un stage de plusieurs jours, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration restent \u00e0 la seule charge du Client, sauf accord particulier avec le Prestataire.<\/p>\n Le lieu du Stage est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, au sein d\u2019une institution, chez un particulier ou au sein de l\u2019atelier du Prestataire. Le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux ou la personne civilement responsable pour obtenir toute indemnisation.<\/p>\n En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est inform\u00e9 sans d\u00e9lai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d\u2019annuler sa participation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.1.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des frais annexes subis au Client suite \u00e0 cette modification.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ferait une r\u00e9servation pour un programme d\u00e9j\u00e0 complet, une nouvelle date de Prestation lui sera propos\u00e9e.<\/p>\n Un mail pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et le d\u00e9roul\u00e9 du Stage est adress\u00e9 au Client dans les jours pr\u00e9c\u00e9dents la Prestation.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pendant la formation seraient laiss\u00e9es par le Client \u00e0 l\u2019atelier ou sur le lieu de r\u00e9alisation du Stage pour une p\u00e9riode de s\u00e9chage, elles pourront \u00eatre envoy\u00e9es par le Prestataire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Les frais d\u2019envoi seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.1.2 Date et annulation<\/strong><\/p>\n La ou les dates du programme sont pr\u00e9alablement fix\u00e9es selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n Dans ces quatre hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d\u2019annuler ou non sa participation \u00e0 la date nouvellement propos\u00e9e. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e.<\/p>\n Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Stage, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019une semaine avant la date de d\u00e9but de la prestation. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale. Le Prestataire est libre de refuser le report ou l\u2019annulation de la Prestation si le d\u00e9lai de pr\u00e9venance n\u2019est pas respect\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 une semaine, le solde int\u00e9gral de la Prestation sera \u00e9galement d\u00fb, hors raison m\u00e9dicale d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, le montant de l\u2019acompte ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un remboursement mais pourra \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9 sur une autre Prestation sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9venance sup\u00e9rieur \u00e0 une semaine tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Cours individuels<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.2.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu <\/strong><\/p>\n Les Cours individuels constituent des programmes de formation d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un ou plusieurs jours. Dans le cas d\u2019une formation de plusieurs jours, l\u2019h\u00e9bergement reste \u00e0 la seule charge du Client, sauf accord distinct avec le Prestataire.<\/p>\n Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation.<\/p>\n En cas de prestation r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l\u2019atelier du Prestataire, le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux.\u00a0<\/p>\n En cas de modification du lieu entre la date de passation de la commande et celle de la Prestation, le Client est inform\u00e9 sans d\u00e9lai par le Prestataire. Le Client sera alors libre d\u2019annuler sa participation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5.2.2. Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu des frais caus\u00e9s au Client par cette modification.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pendant la formation seraient laiss\u00e9es par le Client \u00e0 l\u2019atelier ou sur le lieu de r\u00e9alisation du Stage pour une p\u00e9riode de s\u00e9chage, elles pourront \u00eatre envoy\u00e9es par le Prestataire \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Les frais d\u2019envoi seront support\u00e9s par le Client.<\/p>\n 5.2.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\n La ou les dates du programme sont pr\u00e9alablement fix\u00e9es selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n Dans ces hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation. Le Client sera libre d\u2019annuler ou non sa participation \u00e0 la date nouvellement propos\u00e9e. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e.<\/p>\n Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019un mois avant la date de d\u00e9but de la prestation. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9lai de pr\u00e9venance est inf\u00e9rieur \u00e0 une semaine, le solde int\u00e9gral de la Prestation sera \u00e9galement d\u00fb, hors raison m\u00e9dicale d\u00fbment justifi\u00e9e. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, sous r\u00e9serve que cette impossibilit\u00e9 soit d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, le montant de l\u2019acompte ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un remboursement mais pourra \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9 sur une autre Prestation sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire et sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire du report plus d\u2019un mois avant la date de Prestation.<\/p>\n <\/p>\n \u00a05.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les ateliers p\u00e9dagogiques<\/strong><\/p>\n 5.3.1 \u00a0\u00a0\u00a0 Contenu <\/strong><\/p>\n Les Ateliers p\u00e9dagogiques constituent des programme d\u2019initiation et d\u00e9couverte d\u2019une mati\u00e8re ou de formation sur une th\u00e9matique sp\u00e9cifique dont le programme et la dur\u00e9e sont convenus au cas par cas avec l\u2019Organisateur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement (\u00ab\u00a0l\u2019Organisateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les modalit\u00e9s sont librement convenues entre les Parties, notamment les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n Le Prestataire d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour tout accident intervenu sur le lieu de la Prestation, hors atelier, qui ne serait pas de son fait. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se tourner prioritairement vers le propri\u00e9taire des lieux ou l\u2019Organisateur.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.3.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\n Les dates sont librement \u00e9tablies entre le Prestataire et l\u2019Organisateur de l\u2019Atelier.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n Dans ces trois hypoth\u00e8ses, le Prestataire et l\u2019organisateur de l\u2019Atelier conviendront ensemble d\u2019une nouvelle date. Les Clients ayant contract\u00e9s directement avec le Prestataire seront libres d\u2019annuler ou non leurs participations. L\u2019acompte pourra d\u00e8s lors \u00eatre utilis\u00e9 comme avoir pour une nouvelle Prestation sous r\u00e9serve d\u2019avoir inform\u00e9 le Prestataire plus d\u2019une semaine avant la date de Prestation propos\u00e9e. Le Prestataire ne sera pas tenu d\u2019effectuer un quelconque remboursement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes ayant contract\u00e9 directement avec l\u2019Organisateur<\/p>\n Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client au Prestataire lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n Toute annulation ou report de l\u2019Atelier du fait de l\u2019Organisateur ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues par le Prestataire. Les Clients seront invit\u00e9s \u00e0 se tourner directement vers l\u2019Organisateur pour obtenir remboursement.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les cours en ligne<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 5.4.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contenu<\/strong><\/p>\n Les Cours en ligne constituent des programmes de formation \u00e0 distance organis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un outil de visio-conf\u00e9rence, s\u2019\u00e9talant sur une ou plusieurs s\u00e9ances.<\/p>\n Le programme de la formation est librement convenu entre les Parties. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter le nombre d\u2019heures de formation.<\/p>\n Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute difficult\u00e9 technique relative au mat\u00e9riel informatique du Client, intervenue pendant la Prestation.<\/p>\n 5.4.2 \u00a0\u00a0\u00a0 Annulation et report<\/strong><\/p>\n La ou les dates du programme sont librement fix\u00e9es entre les Parties.<\/p>\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de reporter librement la Prestation pour les raisons suivantes\u00a0:<\/p>\n Dans ces hypoth\u00e8ses, le Prestataire proposera au Client une nouvelle date de Prestation.<\/p>\n Si le Prestataire annule la Prestation en dehors de ces hypoth\u00e8ses, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019assister au Cours, il pourra librement reporter ou annuler sa participation en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance d\u2019une semaine avant la date de d\u00e9but de la prestation. A d\u00e9faut du respect de d\u00e9lai de pr\u00e9venance, le montant de la Prestation sera d\u00fb. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 48 heures en cas d\u2019impossibilit\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, sous r\u00e9serve que son impossibilit\u00e9 soit d\u00fbment justifi\u00e9e et ne permettra que le report de la Prestation et non son annulation.<\/p>\n 5.5 Les Ch\u00e8ques cadeaux<\/strong><\/p>\n Le Prestataire propose \u00e0 ses Clients l\u2019achat de bons cadeaux qu\u2019ils peuvent librement offrir ou utiliser personnellement.<\/p>\n Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement durant leur dur\u00e9e de validit\u00e9 telle que mentionn\u00e9e dans le corps du bon.<\/p>\n Les Ch\u00e8que cadeaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour l\u2019achat de Prestation dans la limite du montant du bon. L\u2019achat de produit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bon cadeau est \u00e9galement possible selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux produits, \u00e0 l\u2019exception des sculptures, sauf exception d\u00fbment indiqu\u00e9e par le Prestataire.<\/p>\n <\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fins d\u2019\u00e9change ou de remboursement, sauf si l’ex\u00e9cution des prestations a commenc\u00e9, avec l’accord du Client, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par le Client en renvoyant le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions, compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou postal au Prestataire.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix des Services command\u00e9s est rembours\u00e9.<\/p>\n Le remboursement des sommes effectivement r\u00e9gl\u00e9es par le Client sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Prestataire, de la notification de la r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour les Prestations ayant d\u00e9but\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Dans cette hypoth\u00e8se, les commandes pass\u00e9es par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation. Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le Client.<\/p>\n <\/p>\n Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Services command\u00e9s.<\/p>\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par \u00e9crit, de l’existence des vices ou d\u00e9fauts de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de dix jours \u00e0 compter de la fourniture des Services.<\/p>\n Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du d\u00e9faut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n La garantie du Prestataire est limit\u00e9e au remboursement des Services effectivement pay\u00e9s par le Client et le Prestataire ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n <\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice corporel ou mat\u00e9riel subi avant, pendant et apr\u00e8s les Prestations ainsi qu\u2019au cours des d\u00e9placements li\u00e9s aux Prestations, hors faute caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n Chaque participant est tenu d\u2019\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance couvrant les dommages qu\u2019il est susceptible d\u2019occasionner aux autres et au mat\u00e9riel. Sa responsabilit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage caus\u00e9 par son fait.<\/p>\n Le Client utilise le mat\u00e9riel fournit sous sa propre responsabilit\u00e9 et est tenu de suivre les pr\u00e9conisations du Prestataire lors de leur usage. Le Client est clairement inform\u00e9 que la manipulation du mat\u00e9riel peut \u00eatre soumise \u00e0 certaines pr\u00e9cautions et a conscience de l\u2019importance de manipuler correctement les outils ainsi que du bon suivi des consignes. Il est tenu d\u2019assurer sa propre responsabilit\u00e9 et celles des autres participants.<\/p>\n Le Client doit \u00e9galement indiquer au Prestataire tous probl\u00e8mes de sant\u00e9 pouvant rendre incompatible la manipulation de certains mat\u00e9riels ou produits utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation de Prestation. Le Prestataire adaptera la Prestation aux points soulev\u00e9s dans la mesure du possible.<\/p>\n Les Services fournis par l’interm\u00e9diaire du Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demand\u00e9s, de v\u00e9rifier.<\/p>\n <\/p>\n Le Client est d\u00fbment inform\u00e9 que les formations rel\u00e8vent du domaine artistique dont l\u2019appr\u00e9ciation d\u00e9pend de la sensibilit\u00e9 de chacun.<\/p>\n Le Client et le Prestataire s\u2019engagent \u00e0 respecter leurs libert\u00e9s de cr\u00e9ations mutuelles ainsi que celle des autres participants le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Toute divergence artistique entre le Client et le Prestataire post\u00e9rieure \u00e0 la passation de commande, hors situation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ne pourra donner lieu \u00e0 remboursement.<\/p>\n <\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment. Par l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client accepte \u00e9galement le traitement de ses donn\u00e9es dans les conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n Toute commande entrainera de fait l\u2019inscription \u00e0 la newsletter \u00e0 laquelle le client est libre de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien fournit dans chaque newsletter.<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur finalit\u00e9 et sont effac\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du dernier usage.<\/p>\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le contenu du Site, tout comme les supports pouvant \u00eatre remis ou communiqu\u00e9s pendant la Prestation, constituent la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire et de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus et des \u0153uvres pr\u00e9sentes sur le lieu du stage est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n Tout enregistrement audio, photo ou vid\u00e9o est interdit pendant les Prestations \u00e0 moins qu\u2019il soit express\u00e9ment indiqu\u00e9 le contraire par le Prestataire. Le d\u00e9faut de respect de cette interdiction peut entrainer l\u2019exclusion du Client de la Prestation sans indemnit\u00e9 ni d\u00e9lai.<\/p>\n Toute utilisation ult\u00e9rieure \u00e0 vis\u00e9e commerciales des connaissances acquises lors des programmes est strictement interdite, ainsi que toute reproduction \u00e0 vis\u00e9e commerciales des \u0153uvres du Prestataire. Les comp\u00e9tences et savoirs acquis doivent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n <\/p>\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n <\/p>\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site Internet.<\/p>\n <\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>\n Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.<\/p>\n Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n A l’attention de M\u00e9lanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :<\/p>\n –\u00a0 Commande du \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n –\u00a0 Num\u00e9ro de la commande : ………………………………………………….<\/p>\n –\u00a0 Nom du Client : ………………………………………………………………….<\/p>\n –\u00a0 Adresse du Client : ……………………………………………………………..<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Formulaire-retractation-stages-Melanie-Bourlon.pdf\u00a0\u00bb url_new_window=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbT\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation stages en PDF\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#D68472″ button_border_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_icon=\u00a0\u00bbb||divi||400″ button_on_hover=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||79px|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|30px|||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#CC5D44″ button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb3129″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n R\u00e9glement possible par carte, virement ou paypal<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/logospaiement.jpg\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ text_font_size=\u00a0\u00bb17px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n >>\u00a0Consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et infos livraison<\/a><\/span><\/p>\n >> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour les cours en ligne, stages collectifs et individuels et les bons cadeaux<\/a><\/span><\/p>\n >> Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/span><\/a><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ module_id=\u00a0\u00bbCGV\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb background_enable_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_center\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0|0px|116px|0px||\u00a0\u00bb bottom_divider_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ bottom_divider_height=\u00a0\u00bb83px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row use_custom_gutter=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb80%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb|auto|-20px|auto||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0|0px|1px|0px\u00a0\u00bb use_custom_width=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb width_unit=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_width_percent=\u00a0\u00bb75%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ custom_margin=\u00a0\u00bb||-19px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb31px||0px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb34px||47px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par M\u00e9lanie Bourlon<\/span> (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb) (ensemble \u00ab\u00a0les Parties\u00a0\u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> ainsi que dans son atelier, en salle des ventes ou lors des salons et foires.<\/p>\n Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont communiqu\u00e9es au Client par tout moyen lors de la vente et restent accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a>. Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par M\u00e9lanie Bourlon sont les suivants :<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>, \u00e0 l\u2019exception des Sculptures pour lesquels le client est inform\u00e9 lors de la communication du devis.<\/p>\n Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison sauf si ces derniers ont \u00e9t\u00e9 convenus directement avec le Vendeur.<\/p>\n Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat et passation de commande.<\/p>\n Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s par M\u00e9lanie Bourlon sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants :<\/p>\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n <\/p>\n Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n Les Sculptures sont propos\u00e9es en un unique exemplaire. Suite \u00e0 la commande du dernier exemplaire d\u2019une sculpture, le Produit est indiqu\u00e9 comme \u00ab\u00a0\u00e9puis\u00e9\u00a0\u00bb sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> dans un d\u00e9lai maximal de trois semaines apr\u00e8s la commande.<\/p>\n Le Vendeur n\u2019est pas tenu de renouveler ses stocks apr\u00e8s \u00e9puisement du dernier article.\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n M\u00e9lanie Bourlon<\/p>\n 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a><\/p>\n T\u00e9l. 06.19.87.19.58 ou 04.74.27.94.06<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse du Vendeur, mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sent article a vocation \u00e0 d\u00e9terminer les r\u00e8gles applicables aux commandes de Produits pass\u00e9s sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> (\u00ab\u00a0Commande internet\u00a0\u00bb), \u00e0 l\u2019exclusion de toute vente en directe r\u00e9alis\u00e9e en atelier, salle des ventes, foire ou salon.<\/p>\n Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>, \u00a0les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n <\/p>\n Aucune commande ne pourra \u00eatre accept\u00e9e s\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 les nom, pr\u00e9nom, adresses postale et \u00e9lectronique valides du Client ainsi que son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet www.melaniebourlon.com<\/a>.\u00a0<\/p>\n La vente n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur accompagn\u00e9e de la facture, par courrier \u00e9lectronique, qui doit \u00eatre envoy\u00e9e sans d\u00e9lai et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix ou selon accord conclu directement avec le Vendeur, de l’acompte d\u00fb.<\/p>\n Une fois le paiement valid\u00e9, le Client re\u00e7oit un mail de validation contenant sa facture.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Un devis est adress\u00e9 au Client accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 valider le pr\u00e9sent devis ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales par l\u2019apposition de la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord\u00a0\u00bb accompagn\u00e9 de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant totale de la commande. La facture sera adress\u00e9e au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix<\/p>\n <\/p>\n Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a>.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et sous r\u00e9serve que la commande n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 remise au livreur.<\/p>\n Dans le cas des Ventes sur devis, le Client pourra demander des modifications sous les r\u00e9serves suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es lors de la passation de la commande par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours \u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications demand\u00e9es par le Client, \u00e0 moins que le Client ne demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir d\u2019un montant identique.<\/p>\n Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n Le pr\u00e9sent article pr\u00e9voit les modalit\u00e9s des ventes r\u00e9alis\u00e9es en atelier, salon, foire, salle des vente ou encore dans le cadre d\u2019expositions priv\u00e9es.<\/p>\n Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance du Produit et de ses caract\u00e9ristiques pr\u00e9alablement \u00e0 la vente. Le Vendeur se tient \u00e0 sa disposition pour tout renseignement.<\/p>\n La vente est conclue une fois le r\u00e8glement effectu\u00e9 par le Client. Tout achat est d\u00e9finitif. Le Client ne peut obtenir ni modification, ni annulation de la transaction hors dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n Dans le cas des Produits objets d\u2019une Commande sur devis, le Client et le Vendeur \u00e9tabliront conjointement l\u2019organisation du transport et les modalit\u00e9s de paiement. Selon le principe de la libert\u00e9 artistique, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande sur devis qui se situerait en dehors de ses th\u00e8mes de cr\u00e9ation ou dont le montant serait trop faible. Un devis sera adress\u00e9 au Client accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 valider le pr\u00e9sent devis ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales par l\u2019apposition de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb accompagn\u00e9e de sa signature et de la date sur le devis. La vente ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant total de la commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur, affich\u00e9s sur le lieu de vente ou figurant sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\n Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> ou sur le lieu de vente.<\/p>\n Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet www.melaniebourlon.com<\/a> et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n Si le Client demande un mode d’exp\u00e9dition plus rapide ou plus co\u00fbteux que l’exp\u00e9dition standard, les frais suppl\u00e9mentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont int\u00e9gralement \u00e0 sa charge.<\/p>\n Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Les Produits sont fournis aux tarifs indiqu\u00e9s sur le devis par le Vendeur. Les devis \u00e9tablis par le Vendeur sont valables pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter de leur date d’\u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019engagement sur les d\u00e9lais de livraison qui n\u2019est valable qu\u2019un mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9tablissement du devis, le Vendeur conservant le droit, au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, d\u2019augmenter lesdits d\u00e9lais pour une p\u00e9riode ne pouvant exc\u00e9der le double de la p\u00e9riode initialement convenue.<\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC et tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions consenties par le Vendeur.<\/p>\n Une facture \u00e9tablie par le Vendeur sera remise au Client au plus tard dans les dix jours du paiement complet du prix.<\/p>\n <\/p>\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Le paiement en plusieurs fois est possible, sous r\u00e9serve d\u2019un accord express du Vendeur.<\/p>\n <\/p>\n Il est rappel\u00e9 que les Sculptures sur commande et les Sculptures de grande taille dont le prix n\u2019est pas indiqu\u00e9 sur le site internet sont concern\u00e9es par les Commandes sur devis.<\/p>\n Les Produits objet d\u2019une Commande sur devis feront l\u2019objet d\u2019un acompte lors de la commande d\u2019un montant correspondant \u00e0\u00a0 30% du prix total d’acquisition des Produits command\u00e9s.\u00a0 Cet acompte ne pourra en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes.<\/p>\n Il pourra \u00eatre effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 Euros ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par virement bancaire ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par l\u2019interm\u00e9diaire des plateformes de paiement Stripe et Paypal<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par ch\u00e8que cadeau consenti par M\u00e9lanie Bourlon.<\/p>\n Le solde du prix est payable, au plus tard au jour de la prise de possession du produit, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article \u00abLivraisons\u00bb ci-apr\u00e8s. Les Parties conviennent ensemble des modalit\u00e9s de paiement du solde et de l\u2019\u00e9chelonnement du r\u00e8glement le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>\n La mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9.<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.<\/p>\n En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Lors de sa commande Internet, le Client aura le choix entre deux options de r\u00e9cup\u00e9ration de sa commande\u00a0: le \u00ab\u00a0Click & Collect<\/em>\u00a0\u00bb ou la livraison.<\/p>\n Le Client aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son produit directement au sein de l\u2019atelier du Vendeur en cas de choix de l\u2019option \u00ab\u00a0Click & Collect<\/em>\u00a0\u00bb. Il est tenu de s\u2019assurer de prendre directement rendez-vous aupr\u00e8s du Vendeur afin de programmer la r\u00e9cup\u00e9ration de sa commande. Le Client est tenu de venir r\u00e9cup\u00e9rer sa commande dans un d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de celle-ci, \u00e0 d\u00e9faut de quoi celle-ci sera annul\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>\n Les Produits command\u00e9s par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine dans un d\u00e9lai de 3 semaines \u00e0 compter de la commande \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019ajouter pour les exp\u00e9ditions hors de la France m\u00e9tropolitaine, sans que celui-ci ne puisse exc\u00e9der cinq semaines. Au d\u00e9lai d’exp\u00e9dition s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement du transporteur.<\/p>\n Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour que les produits command\u00e9s par le Client soient livr\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n Lorsque le Client s’est charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n <\/p>\n La livraison ou mise \u00e0 disposition des Produits objets d\u2019une Commandes sur devis sera \u00e9tabli et fera l\u2019objet d\u2019un accord directement entre le Vendeur et l\u2019Acheteur afin que celle-ci soit adapt\u00e9e \u00e0 sa taille et \u00e0 ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de livraison et\/ou r\u00e9ception seront indiqu\u00e9es dans le devis. Lors de la validation du devis selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 5, le Client donne \u00e9galement son accord sur les modalit\u00e9s de livraison indiqu\u00e9es et leurs prix.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent des services du transporteur choisi. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires de livraison issus du transporteur.<\/p>\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Vendeur – s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article – \u00ab Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie \u00bb.<\/p>\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par un \u00e9crit postal ou \u00e9lectronique, toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des Produits, accompagn\u00e9 de photos illustrant sa r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur remboursera, r\u00e9parera ou remplacera selon ses possibilit\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n <\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques associ\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter du paiement complet du prix de la commande. Par exception, en cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, ce transfert sera effectu\u00e9 lors de la livraison du produit.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les dix jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n Par exception, les Sculptures sur commande ne pourront faire l\u2019objet de r\u00e9tractation \u00e0 compter du jour o\u00f9 M\u00e9lanie Bourlon aura commenc\u00e9 la r\u00e9alisation mat\u00e9rielle de l\u2019\u0153uvre. \u00a0<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l’aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible en annexe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s. Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du Produit par le Vendeur et dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n Les Produits vendus sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n <\/p>\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le Produit. Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du Produit conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou de la d\u00e9couverte des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en atelier les Produits d\u00e9fectueux dans l’\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…).<\/p>\n Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n <\/p>\n La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n <\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment. Par l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client accepte \u00e9galement le traitement de ses donn\u00e9es dans les conditions ci-apr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n Toute commande entrainera de fait l\u2019inscription \u00e0 la newsletter \u00e0 laquelle le client est libre de se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lien fournit dans chaque newsletter.<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur finalit\u00e9 et sont effac\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du dernier usage.<\/p>\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse melaniebourlonsculptures@gmail.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le contenu du site internet www.melaniebourlon.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n Les Sculptures r\u00e9alis\u00e9es par M\u00e9lanie Bourlon constituent des \u0153uvres d\u2019art. En cons\u00e9quence, toute reproduction \u00e0 vis\u00e9e commerciale, plagiat, contrefa\u00e7on et utilisation du droit \u00e0 l\u2019image sans autorisation est interdit et pourra \u00eatre constitutif de poursuites judiciaires.<\/p>\n En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n <\/p>\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur rencontrerait des probl\u00e8mes de sant\u00e9 du Vendeur, celui-ci s\u2019engage \u00e0 informer le Client d\u00e8s que possible afin de lui proposer un nouveau d\u00e9lai de livraison, adapt\u00e9 \u00e0 sa capacit\u00e9 physique.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n <\/p>\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n <\/p>\n Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.melaniebourlon.com<\/a> emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ANNEXE 1<\/span> – Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/p>\n Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n ANNEXE 2<\/span> – Formulaire de r\u00e9tractation<\/p>\n Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache sauf exclusions ou limites \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p>\n A l’attention de M\u00e9lanie BOURLON, 17 Grande-rue de Ciers, 38630 LES AVENIERES<\/p>\n <\/p>\n Signature du Client :<\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_button button_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Formulaire-retraction-commande-Melanie-Bourlon.pdf\u00a0\u00bb url_new_window=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text=\u00a0\u00bbT\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation commandes en PDF\u00a0\u00bb button_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_button=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb button_text_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb button_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_bg_color=\u00a0\u00bb#D68472″ button_border_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb button_icon=\u00a0\u00bbb||divi||400″ button_on_hover=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||79px|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|30px|||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb button_bg_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb button_bg_color__hover=\u00a0\u00bb#CC5D44″ button_bg_enable_color__hover=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][\/et_pb_button][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_module=\u00a0\u00bb3129″ saved_tabs=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n R\u00e9glement possible par carte, virement ou paypal<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/melaniebourlon.com\/sculpture-papier-mache\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/logospaiement.jpg\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.29.3″ width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb20%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.13.0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#a78f82″ text_font_size=\u00a0\u00bb17px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||2px|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n >>\u00a0Consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et infos livraison<\/a><\/span><\/p>\n\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/span><\/span><\/h3>\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Produits<\/h1>\n
Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/h2>\n
Article 2 \u2013 Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/h2>\n
\n
\n
Article 3 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre de Produit<\/h2>\n
ARTICLE 4 – Coordonn\u00e9es du Vendeur<\/h2>\n
ARTICLE 5 \u2013 Commandes internet<\/h2>\n
5-1. Passation de la commande<\/h3>\n
\n
\n
5-2. Modification de la commande<\/h3>\n
\n
5-3. Annulation de la commande<\/h3>\n
\u00a0<\/h2>\n
Article 6 \u2013 Vente directe<\/h2>\n
Article 7 \u2013 Tarifs<\/h2>\n
7-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
7-2 Commande sur devis<\/h3>\n
ARTICLE 8<\/span> – Conditions de paiement<\/h2>\n
8-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
\n
8-2 Commande sur devis<\/h3>\n
8-3 Dispositions communes<\/h3>\n
ARTICLE 9 – Livraisons<\/h2>\n
9-1 Commande imm\u00e9diate<\/h3>\n
\n
\n
9-2 Commande sur devis<\/h3>\n
9-3 Dispositions communes<\/h3>\n
ARTICLE 9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/h2>\n
ARTICLE 10 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
ARTICLE 11 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Vendeur \u2013 Garantie<\/h2>\n
\n
\n
ARTICLE 12 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
ARTICLE 13 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
\u00a0<\/h2>\n
ARTICLE 14 – Impr\u00e9vision<\/h2>\n
ARTICLE 15 – Force majeure<\/h2>\n
\u00a0<\/h2>\n
ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue<\/h2>\n
ARTICLE 17 – Litig<\/span>es<\/h2>\n
ARTICLE 18 – Information pr\u00e9contractuelle – Acceptation du Client<\/h2>\n
Article L217-4 du Code de la consommation<\/h3>\n
Article L217-5 du Code de la consommation<\/h3>\n
\n
\n
\u00a0<\/h3>\n
Article L217-12 du Code de la consommation<\/h3>\n
\u00a0<\/h3>\n
Article L217-16 du Code de la consommation<\/h3>\n
\u00a0<\/h3>\n
Article 1641 du Code civil<\/h3>\n
\u00a0<\/h3>\n
Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil<\/h3>\n
\n